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14.3705 Retrait de la nationalité suisse pour les djihadistes doubles nationaux

14.3691 Interdire le recours à l'aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse

16.3213 Compétence d'enregistrement de surveillances discrètes dans le système d'information Schengen. Fedpol ne doit pas être mis de côté

13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13843 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13842 Ziff. 7 BG über die Gleichstellung von Frau und Mann Art. 17a

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13841 3. Abschnitt, Art. 58c

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13836 Art. 85 Abs. 7, 7a, 7bis und 8

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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13835 Art. 85 Abs. 7a und 7bis

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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13834 Art. 85 Abs. 6

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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13832 Art. 44 Abs. 1bis

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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13831 Art. 43 Abs. 3

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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13830 Art. 43 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 44 Abs. 2)

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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13829 Art. 43 Abs. 1a

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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13828 Art. 43 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Art. 44 Abs. 1 Bst. e, Art. 45 Bst. d, Art. 85 Abs. 7 Bst. e und Art. 97 Abs. 3 Bst. dter)

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13826 Art. 63 Abs. 3

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13825 Art. 63 Abs. 2

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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13827 Art. 63 Abs. 1 Bst. d

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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13824 Art. 62 Bst. f

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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13823 Art. 58a Abs. 1 Bst. d

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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13822 Art. 58a Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Abs. 2)

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