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13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13821 Art. 58a Abs. 1 Einleitungssatz

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13820 Art. 34 Abs. 4

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13819 Art. 34 Abs. 3

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13818 Art. 34 Abs. 2 Einleitungssatz

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

13817 Art. 33 Abs. 5

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

15.3950 Accorder le statut de secrétariat d'Etat à la DDC

15.3936 Coopération internationale. Tenir compte du problème des réfugiés

15.3804 Renoncement à la ratification de la Charte sociale européenne

15.3802 Coopération au développement améliorée dans l'intérêt de la population érythréenne et de la Suisse

15.3688 Flux migratoire en mer Méditerranée. Combattre l'origine du problème

15.3559 Conseil de sécurité de l'ONU. Evolution de la situation en matière de sécurité

15.3322 Utilité de l'ALCP. Données sur les Suisses exerçant une activité lucrative dans les pays de l'UE/AELE

15.3304 Troubles intérieurs et débordements en Europe

14.3826 Lutter contre la discrimination religieuse au moyen de la politique de développement

14.3825 Faire de la protection des minorités religieuses et autres un objectif important de la politique extérieure suisse

14.3734 Pas de double nationalité pour les diplomates suisses

15.4165 Mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de l'ONU par la cohérence des politiques

15.4163 Mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de l'ONU. Mesures institutionnelles

16.030 Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V. Approbation

13800 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses annexes I à V

11.449 Publication des mesures de protection des adultes

13798 Gesamtabstimmung

Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte)

11.449 Publication des mesures de protection des adultes

13797 Art. 8a Abs. 3bis SchKG

Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte)

11.449 Publication des mesures de protection des adultes

13796 Art. 451 Abs. 2 ZGB

Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte)

15.052 Loi sur la surveillance de la révision. Modification

13795 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) (Champ d’application extraterritorial de la surveillance en matière de révision)

08.432 La Suisse doit reconnaître ses enfants

13794 Art. 24a Abs. 1bis

Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

08.432 La Suisse doit reconnaître ses enfants

13793 Art. 24a Abs. 1 Bst. a

Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice