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24106 résultats

15.070 Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

13741 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein

15.066 Double imposition. Convention avec Oman

13740 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman

15.064 Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade

13739 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale

15.064 Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade

13738 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13737 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.037 Loi sur la durée du travail. Révision partielle

13736 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

14.094 CC. Droit de l’adoption. Modification

13735 Schlussabstimmung

Code civil (Droit de l'adoption)

14.067 Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

13734 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

14.053 Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

13733 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

10.417 Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire

13732 Schlussabstimmung

Procédure pénale militaire (PPM)

02.453 La transformation des bâtiments en zone agricole. Une compétence cantonale

15.471 Personnes endettées. Ne leur maintenons pas la tête sous l'eau!

15.467 Séances des commissions. Récusation obligatoire des parlementaires ayant des intérêts financiers personnels directs dans une affaire

15.462 Loi sur le Parlement. Elargir le champ de la comparaison du droit suisse avec le droit étranger dans les messages

15.454 Contre la bureaucratie. S'assurer que le droit est bien conforme à la volonté du législateur

14.3425 Contrôler la remise de cannabis

14.3417 Placer systématiquement les auteurs de violences domestiques devant leurs actes pour les amener à changer

14.3412 Réduction des rentes en raison de provisions?

14.3366 Dissocier prestations complémentaires et réduction des primes

14.3344 Plus de déodorants contenant de l'aluminium

14.3336 Renouvellement de l'hymne national. La décision appartient au Parlement ou au peuple suisse et non à un casting télévisé bébête!

14.3307 Prestations complémentaires et échanges de données

15.4225 Mieux utiliser les données médicales pour assurer l'efficience et la qualité des soins

15.4197 Une allocation pour chaque enfant

14.3609 Chômeurs souffrant de problèmes psychiques. Renforcer les ORP

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice