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24106 résultats

16.024 FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT

13609 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la construction d’un nouveau bâtiment pour l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Genève

16.024 FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT

13608 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du Palais des Nations, siège de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG)

16.024 FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT

13607 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du Palais des Nations, siège de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG)

11.3767 Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

14.034 CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier

13599 Rückweisungsantrag

Code civil suisse (Accès électronique au registre foncier) (Projet de la CAJ-N du 12 mai 2016)

16.028 Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie

13601 Art. 1 Abs. 2

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

16.028 Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie

13600 Art. 1 Abs. 2

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

16.033 Loi sur l'alcool. Révision partielle

13597 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’alcool (Loi sur l’alcool)

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

13593 Art. 42 Abs. 4 (gilt auch für Art. 56 Abs. 4)

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

13592 Art. 29 Abs. 1

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

13591 Art. 27 Abs. 2 Bst. b

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

13590 Art. 21 Abs. 8

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

13589 Art. 21 Abs. 2 Ziff. 28 Bst. a

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13588 4. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden Art. 25 Abs. 1 Bst. f, Abs. 1ter, 1quater, 1 quinquies und 1sexies (gilt auch für Art. 25b)

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13598 3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 196 - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.049 Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

13587 3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 196

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

15.463 Liens d'intérêts des députés. Indication des rémunérations versées

15.449 Faire la transparence sur les revenus et les liens d'intérêts des parlementaires

15.446 Registre des intérêts. Permettre aux parlementaires de déclarer de leur plein gré les activités lucratives, revenus compris, et les activités bénévoles

15.441 Soumettre les parlementaires à l'obligation de déclarer les revenus provenant d'activités qui figurent au registre des intérêts

16.016 Programme de la législature 2015-2019

13580 Art. 10 Ziff. 39

Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

16.016 Programme de la législature 2015-2019

13579 Art. 2 Ziff. 4

Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

15.079 Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

13578 Gesamtabstimmung

15.079 Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

13577 Art. 106 Abs. 4

15.079 Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

13576 Eintreten

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