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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13574 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020
70%
0%
30%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13573 Art. 5 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020
94%
0%
6%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13572 Art. 4 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020
90%
1%
9%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13571 Art. 3 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020
92%
0%
8%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13570 Art. 1 bis 5
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020
63%
0%
37%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13569 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010
75%
0%
25%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13568 Art. 1 Abs. 1 _ Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010
95%
0%
5%
Non 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13567 Art. 1 Abs. 1 und 2
Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010
47%
3%
50%
Non 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13566 Art. 1 Abs. 1 und 2
Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010
36%
0%
64%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13565 Gesamtabstimmung
Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020
88%
0%
12%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13564 Art. 2 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020
96%
0%
4%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13563 Art. 2 Abs. 1
Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020
64%
0%
36%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13562 Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020
97%
0%
3%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13561 Art. 1 Abs. 1 und 2
Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020
64%
1%
36%
Non 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13560 Art. 1 Abs. 1 und 2
Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020
44%
3%
52%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13559 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020
75%
0%
25%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13558 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020
96%
0%
4%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13557 Art. 1 bis 3
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020
64%
0%
36%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13556 Art. 1 bis 3
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020
73%
0%
27%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13555 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020
70%
0%
30%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13554 Art. 2 Abs. 1 _ Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020
93%
0%
7%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13553 Art. 2 Abs. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020
63%
0%
37%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13552 Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020
95%
0%
5%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13551 Art. 1 Abs. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020
63%
1%
36%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13550 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
75%
0%
25%

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