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Début

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L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13549 Art. 4 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
96%
0%
4%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13548 Art. 4 Abs. 1 und 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
64%
0%
36%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13547 Art. 3 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
97%
0%
3%
Non 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13546 Art. 3 Abs. 1 und 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
42%
3%
55%
Non 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13545 Art. 3 Abs. 1 und 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
36%
0%
64%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13544 Art. 2 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
97%
0%
3%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13543 Art. 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
64%
0%
36%
Non 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13542 Art. 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
44%
4%
52%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13541 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
97%
0%
3%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13540 Art. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
64%
0%
36%
Non 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13539 Art. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
46%
3%
51%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13538 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020
75%
1%
24%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13537 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020
98%
0%
2%
Non 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13536 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020
43%
4%
53%
Non 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13535 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020
36%
0%
64%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13534 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020
72%
1%
27%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13533 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020
98%
1%
2%
Non 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13532 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020
42%
3%
54%
Non 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13531 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020
36%
0%
64%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13530 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF)
100%
0%
0%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13529 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
100%
0%
0%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13528 Gesamtabstimmung
Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
99%
0%
1%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13527 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
100%
0%
0%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13526 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020
69%
2%
30%
Oui 09.06.2016
16.025 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
13525 Art. 1d
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020
70%
0%
30%

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
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