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16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

13984 Art. 17d und Art. 17dbis

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

13983 Art. 17c Abs. 1

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

13982 Art. 17c Abs. 1

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

13981 Art. 17a Abs. 6

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

13980 Art. 17a Abs. 2 Bst. d

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

13979 Art. 17a Abs. 2 Bst. a und Abs. 4

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

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13978 Art. 17a Abs. 1

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

13977 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

14.474 Sauvegarder les compétences du Parlement en matière de politique étrangère et de législation

14.433 Recommandations et décisions de l'OCDE et de ses organismes spécialisés. Obligation d'informer et de consulter la commission législative compétente

15.3650 Gestion du trafic via un GPS. Créer une base légale sur le même modèle que pour les indicateurs de direction

15.3636 Rapport sur le service public. Présenter quatre variantes de budget

15.3618 Rapport sur le mandat de service public de la SSR. Effectuer une analyse selon le principe de subsidiarité

15.3600 Service public dans les médias. Le faire entrer dans le XXIe siècle

15.3571 Admission de la truite arc-en-ciel

15.3558 Société suisse de radiodiffusion et télévision. Augmentation de la transparence et exercice de la surveillance par le Contrôle fédéral des finances

15.3553 Conditions préalables pour une taxe d'incitation efficace sur l'énergie dans les habitations

15.3545 Pour une réduction de la charge administrative. Donner à toutes les entreprises la possibilité de se faire exempter de la taxe sur le CO2

15.3544 Pour une réduction de la charge administrative. Rendre facultative la participation au système d'échange de quotas d'émission

15.3491 Renoncer à limiter l'âge des pilotes d'hélicoptère à 60 ans

15.3488 Swissmetro. Swiss People's Buyout

15.3478 Renforcer l'engagement de la Suisse en faveur des forêts tropicales

15.3419 Transformer la SSR en société d'économie mixte

15.3395 Transports à risques. Des mesures maintenant!

15.3329 Restitution du produit des amendes

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap