Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13418 Art. 1 Abs. 1 und 2 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020
60%
0%
40%
Oui
02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13417 Art. 1 Abs. 1 und 2 (gilt auch für die Vorlagen 2, 3 und 4)
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020
53%
4%
43%
Oui
02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13416 Art. 1 Abs. 1 und 2 (gilt auch für die Vorlagen 2, 3 und 4)
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020
51%
1%
48%
Oui
02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13415 Art. 1 Abs. 1 und 2 (gilt auch für die Vorlagen 2, 3 und 4)
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020
66%
1%
33%
Oui
02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13413 Art. 1 Abs. 1 und 2 (gilt auch für die Vorlagen 2, 3 und 4)
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020
67%
4%
29%
Oui
02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13422 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
66%
0%
34%
Oui
02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13421 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
66%
1%
34%
Oui
02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13420 Rückweisungsantrag der Vorlagen 1 - 4
66%
0%
34%
Oui
02.06.2016
16.022 Coopération internationale 2017-2020. Continuation
13419 Rückweisungsantrag der Vorlagen 1 - 5
53%
3%
44%
Oui
31.05.2016
15.431 Pas de prestations de l'Etat pour les personnes résidant illégalement en Suisse
13411
64%
2%
34%
Oui
31.05.2016
15.421 L'asile ne doit pas conférer un droit de séjour en Suisse
13410
67%
0%
33%
Oui
31.05.2016
15.417 Modification du système de réduction des primes dans la LAMal
13409
58%
1%
41%
Oui
31.05.2016
15.415 Le respect des intérêts généraux du pays par la Banque nationale suisse doit inclure la parité du pouvoir d'achat
13408
72%
1%
28%
Oui
31.05.2016
15.414 Assigner expressément à la Banque nationale l'objectif d'un taux d'emploi élevé
13407
72%
0%
28%
Oui
31.05.2016
15.412 Les modalités du vote électronique doivent pouvoir faire l'objet d'un examen juridique
13406
71%
5%
25%
Oui
31.05.2016
15.405 Augmentation des allocations familiales
13405
59%
8%
33%
Oui
31.05.2016
15.076 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie. Introduction
13404 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie
66%
21%
13%
Oui
31.05.2016
15.076 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie. Introduction
13403 Art. 1 Abs. 1
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie
66%
1%
34%
Oui
31.05.2016
15.081 Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification
13401 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE
65%
4%
31%
Oui
31.05.2016
15.081 Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification
13400 Art. 1 Abs. 2
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE
65%
1%
34%
Oui
31.05.2016
15.081 Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification
13399 Rückweisungsantrag
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE
64%
0%
36%
Oui
31.05.2016
16.007 Budget 2016. Supplément I
13397 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2016
66%
0%
34%
Oui
31.05.2016
16.007 Budget 2016. Supplément I
13398 Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2016
66%
0%
34%
Oui
31.05.2016
16.003 Compte d'Etat 2015
13396 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2015
99%
1%
0%
Oui
31.05.2016
16.003 Compte d'Etat 2015
13395 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2015
100%
0%
0%
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