Votes au Conseil national

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie

Arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition

Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)

Loi sur les douanes (LD)

Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Loi sur les amdendes d'ordre (LAO)

Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma)

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Loi sur la signature électronique, SCSE)

Arrêté fédéral sur l’initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire» (Initiative «Sortir du nucléaire»)

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)