Votes au Conseil national

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

25.3930 Pour le prélèvement d’une taxe à la source sur tous les PFAS

25.3907 Mesures destinées à assurer la survie des exploitations agricoles touchées par les PFAS

25.3906 PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistes

25.3902 Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS

25.3835 Encourager des produits chimiques sûrs et durables

25.3801 Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles

25.3797 Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels

25.3421 Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

25.3421 Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

24.4134 Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE

24.4098 Poursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024

24.4039 Incitations pour un monde du travail inclusif

24.3959 Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance

24.3776 Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales

24.4229 Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés

24.4154 Moderniser le frein à l'endettement

25.3942 Train de mesures en matière de stabilité bancaire

25.3940 Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l'impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)

25.3940 Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l'impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)

25.3531 Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux

23.3452 Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire

23.3452 Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire