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Début

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Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 08.03.2016
15.053 Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction
13065 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020)
99%
1%
1%
Oui 08.03.2016
15.053 Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction
13064 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgsbenbremse
Arrêté fédéral relatif à l’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020)
99%
1%
1%
Oui 08.03.2016
15.074 Double imposition. Convention avec l‘Albanie
13063 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie
68%
4%
29%
Oui 08.03.2016
15.071 Double imposition. Convention avec la Norvège
13062 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège
72%
10%
18%
Oui 08.03.2016
15.070 Double imposition. Convention avec le Liechtenstein
13061 Gesamtabstimmung
Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions
70%
13%
17%
Oui 08.03.2016
15.070 Double imposition. Convention avec le Liechtenstein
13060 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein
74%
9%
17%
Oui 08.03.2016
15.066 Double imposition. Convention avec Oman
13059 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman
68%
11%
21%
Oui 08.03.2016
15.064 Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade
13058 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale
69%
8%
23%
Oui 08.03.2016
15.064 Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade
13057 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale
68%
7%
25%
Oui 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13054 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
96%
1%
3%
Oui 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13053 2. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden Art. 33 Abs. 5
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
61%
1%
38%
Oui 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13052 Art. 99a (gilt auch für Art. 35a Abs. 1 Bst. a StHG)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
51%
1%
49%
Oui 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13051 Art. 99 (gilt auch für Art. 36a Abs. 1 und 1bis StHG)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
51%
0%
49%
Oui 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13055 Art. 92 Abs. 3 (gilt auch für Art. 36 Abs. 2 StHG)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
64%
1%
35%
Oui 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13050 Art. 92 Abs. 3 (gilt auch für Art. 36 Abs. 2 StHG)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
88%
1%
11%
Oui 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13048 Art. 99b (gilt auch für Art. 35b StHG)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
55%
1%
44%
Non 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13047 Art. 89b (gilt auch für Art. 33c StHG)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
48%
1%
51%
Oui 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13049 Art. 88 Abs. 4 (gilt auch für Art. 100 Abs. 3 DBG und Art. 37 Abs. 3 StHG)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
71%
0%
29%
Non 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13046 Art. 88 Abs. 4 (gilt auch für Art. 100 Abs. 3 DBG und Art. 37 Abs. 3 StHG)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
38%
0%
62%
Oui 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13045 Art. 88 Abs. 3 (gilt auch für Art. 100 Abs. 2 DBG und Art. 37 Abs. 4 StHG)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
68%
1%
32%
Non 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13044 Art. 88 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 100 Abs. 1 Bst. b DBG und Art. 37 Abs. 1 Bst. b StHG)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
42%
1%
58%
Oui 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13043 Art. 85 Abs. 2 (gilt auch Art. 33 Abs. 3 StHG)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
52%
1%
47%
Oui 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13042 Art. 26 Abs. 1 Bst. a
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
67%
1%
32%
Oui 08.03.2016
14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi
13041 Art. 17e (gilt auch für Art. 26 Abs. 1 Bst. d und Art. 84 Abs. 2 Bst. a DBG und Art. 7g und Art. 32 Abs. 4 Bst. a StHG)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
67%
1%
32%
Oui 08.03.2016
15.060 Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification
13039 Art. 5 Abs. 1 Bst. h (gilt auch für Ziff. II Art. 6 Abs. 1 Bst. m)
Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)
72%
0%
28%

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