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24106 résultats

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12857 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»

13.105 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation

12844 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

10.426 Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

12843 Schlussabstimmung

Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

15.2032 Pour une péréquation financière équitable

10.431 Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!

12837 Abschreibung

14.306 Prolongation par la Confédération de l'incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial

13.305 L'administration de la fortune des institutions de prévoyance

12.300 Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Rupture

14.015 Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale

12833 Gesamtabstimmung

15.058 Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

12830 Gesamtabstimmung

15.060 Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification

12829 Gesamtabstimmung

15.041 Budget 2016

12832 Antrag der Einigungskonferenz

15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

14.087 AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»

15.061 Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification

12825 Gesamtabstimmung

Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

15.4032 Rapport complet sur le service public. Tenir compte des interventions parlementaires

15.413 Via sicura. Supprimer rapidement les excès et les effets secondaires indésirables associés au délit de chauffard

14.465 Circulation routière. Mêmes marges de sécurité (tolérance) pour les appareils radar et laser

14.3589 Ne pas remettre d'arme d'ordonnance aux extrémistes faisant l'apologie de la violence

14.3479 Définir Emmen comme étant l'emplacement d'engagement principal pour la formation de pilotes sur les Pilatus PC-21

14.3398 La Suisse ne doit plus attendre la guerre nucléaire!

14.3159 Ecoles de recrues. Pas d'activité militaire le week-end

13.4271 Promotion du sport populaire. Création d'au moins trois centres nationaux de sports de neige

15.017 Programme d'armement 2015

12811 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015

15.017 Programme d'armement 2015

12810 Art. 2 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice