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24106 résultats

25.060 Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

30977 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

25.060 Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

30632 Ordnungsantrag Matter (Wiederholen der Gesamtabstimmung)

25.060 Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

30976 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

25.060 Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

30975 Eintreten

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

25.060 Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

30974 Sistierung

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

25.051 Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale

30973 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

25.051 Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale

30972 Art. 19 Abs. 1

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

25.051 Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale

30971 Art. 5 Abs. 3bis

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

25.051 Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale

30970 Eintreten

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

25.029 Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

30969 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifs

25.029 Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

30968 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifs

25.029 Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

30967 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

25.029 Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

30966 Art. 32a Abs. 2

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

25.029 Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

30965 Art. 32 Abs. 2

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

25.029 Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

30964 Eintreten

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

25.062 Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025

30947 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 (loi sur l’aide d’urgence pour Blatten)

25.028 Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification

30946 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

24.443 Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique

30945 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

24.088 Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification

30944 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

24.082 Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire

30943 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)»

24.079 «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire

30942 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)»

24.074 LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification

30941 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

30940 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

24.068 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

30948 Schlussabstimmung

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

30939 Schlussabstimmung

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

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