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24106 résultats

12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

12735 Art. 26 Abs. 4

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

77%

23%

12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

12734 Art. 11b Abs. 4

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

71%

28%

14.456 Assurance contre le risque sismique. Création d'une base constitutionnelle

12732

65%

33%

14.454 Rester neutre en cas de mesures d'embargo

12731

65%

35%

14.450 Retirer la nationalité suisse aux doubles nationaux impliqués dans des activités terroristes ou des opérations de combat

12730

45%

53%

14.447 Clarifier et pérenniser nos liens avec l'Europe

12729

54%

46%

14.446 Clarifier et pérenniser nos liens avec l'Europe

12728

54%

45%

14.445 Incompatibilité entre un mandat parlementaire et un mandat exercé pour le compte d'une autorité. Eviter les exceptions inutiles

12727

67%

30%

14.443 Renforcement de la formation professionnelle au niveau constitutionnel

12726

81%

16%

14.442 Eviter la parcellisation de certains domaines agricoles en donnant des compétences aux cantons

12725

55%

44%

15.3828 Soumettre la CNA à la surveillance financière du Contrôle fédéral des finances

12724

41%

57%

15.3494 Geler les effectifs de la Confédération au niveau de 2015

12723

44%

55%

15.056 Double imposition. Convention avec l’Italie

12722 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie

71%

22%

15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

12721 Anhang - Steueramtshilfegesetz Art. 4 Abs. 3

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

70%

30%

13.479 Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration

12720 Art. 70c

Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

65%

33%

15.042 Budget 2015. Supplément II

12717 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015

77%

23%

15.042 Budget 2015. Supplément II

12716 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015

77%

23%

15.042 Budget 2015. Supplément II

12719 Art. 3 (Ausgabenbremse)

Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015

97%

15.041 Budget 2016

12714 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016

99%

15.041 Budget 2016

12713 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2016

100%

15.041 Budget 2016

12712 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016

99%

15.041 Budget 2016

12708 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

12707 Art. 9 (Ausgabenbremse)

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

89%

15.041 Budget 2016

12706 WBF 704 SECO A2310.0365 Exportförderung

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

72%

28%

15.041 Budget 2016

12705 WBF 704 SECO A2310.0355 Schweiz Tourismus

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

57%

40%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

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