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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12655 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
74%
22%
4%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12666 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015)
73%
11%
16%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12665 Art. 1 Abs. 1 (Ausgabenbremse)
Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015)
82%
3%
15%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12664 Art. 1 Abs. 1
Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015)
63%
0%
37%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12663 Art. 1 Abs. 1
Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015)
71%
0%
29%
Non 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12662 Art. 1 Abs. 1
Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015)
28%
12%
59%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12661 Eintreten
Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015)
71%
0%
29%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12654 Art. 151 Abs. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
74%
0%
26%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12653 Art. 124 Abs. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
68%
0%
32%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12660 Art. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
70%
0%
30%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12659 Art. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
55%
0%
45%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12658 Art. 1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
64%
1%
35%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12657 Art. 1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
70%
0%
30%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12652 Art. 94
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
75%
0%
25%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12651 Art. 54a Abs. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
69%
0%
31%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12650 Art. 51 Abs. 2
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
69%
0%
31%
Non 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12649 Art. 51 Abs. 2
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
26%
6%
67%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12648 Art. 40c-40e (7. Kapitel)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
69%
0%
31%
Oui 02.12.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12647 Eintreten
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
93%
0%
7%
Oui 01.12.2015
14.439 Désignation des médecins-conseils. Donner un statut juridique aux patients et leur donner voix au chapitre
12629
67%
1%
32%
Oui 01.12.2015
14.436 Pour un approvisionnement en énergie respectueux de l'environnement et du climat
12628
57%
1%
42%
Oui 01.12.2015
14.435 Garantir la sécurité alimentaire
12627
60%
3%
38%
Oui 01.12.2015
14.432 Limiter dans le temps les dénonciations spontanées non punissables. Inciter à l'honnêteté fiscale par une amnistie individuelle
12626
71%
0%
29%
Oui 01.12.2015
12.501 Adaptation de la LFINMA pour promouvoir la réputation et la compétitivité de la place financière
12624
53%
0%
47%
Oui 01.12.2015
08.512 Abolition des peines pécuniaires et réintroduction des amendes
12623
64%
2%
34%

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