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14.053 Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

13142 Art. 32 Abs. 2 Bst. c

Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

14.053 Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

13141 Art. 26 (gilt auch für Art. 35)

Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

14.053 Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

13140 Art. 23 (gilt auch für Art. 34)

Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

14.053 Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

13139 Art. 9 (gilt auch für Art. 14)

Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

14.053 Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

13138 Art. 7 Abs. 1 Bst. b

Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

14.053 Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

13137 Gliederungstitel vor 1. Titel (gilt auch für Art. 1 Abs. 1 und 2 Bst. d und i, Art. 2, Art. 3 Bst. e, Art. 4 Abs. 2 Bst. g, m und n, Art. 11 Abs. 2 und 7, Gliederungstitel vor 1. Titel, Gliederungstitel vor 1. Kapitel, Gliederungstitel vor 1. Kapitel, Gliederungstitel vor Art. 73, 3. Teil (Art. 75-106 und Art. 108-113), Gliederungstitel vor Art. 114, Art. 117 Abs. 1 und Art. 118)

Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

14.053 Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

13136 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

14.053 Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

13135 Eintreten

Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

15.3985 Démarchage téléphonique pratiqué par les caisses-maladie. Evaluation de l'autorégulation

15.3958 Renforcer les sanctions pénales en Suisse contre le commerce illicite d'espèces menacées

15.3520 Prévenir l'échec scolaire. Améliorer les connaissances linguistiques chez les enfants allophones au stade préscolaire déjà

15.3233 Encourager la culture des Yéniches, des Sinti et des Roms en Suisse. Rapport du groupe de travail

13.418 Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

13127 Gesamtabstimmung

Loi sur la nationalité suise (LN) (Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation)

13.418 Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

13128 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

13.418 Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

13126 Art. 38 Abs. 1

Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

13.418 Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

13124 Eintreten (gilt auch für Entwurf 2)

Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

13122 Art. 26 Abs. 5bis

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

13119 Art. 21a (gilt auch für Art. 56 Abs. 3)

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

16.3006 Pour enfin introduire l'imposition individuelle en Suisse

15.3359 Pour une armée innovante

15.3349 Promotion du don des cellules souches sanguines au sein de l'armée suisse

15.3328 Nouvelle analyse du budget de "Jeunesse et Sport" prenant en compte le critère du sexe

15.3290 Renforcer le système de milice par un service citoyen généralisé

14.4265 Du lait frais suisse pour les soldats de notre armée

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap