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24106 résultats

07.428 Abroger les dispositions révisées du Code pénal concernant le système des peines

13.454 Protection des personnes menacées de violence dans leur environnement social proche

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

15.036 FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

12606 Gesamtabstimmung

15.036 FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

12615 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

15.036 FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

12614 Rückweisungsantrag

14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

12605 Art. 14 Abs. 3

14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

12604 Art. 1 (die Abstimmung gilt auch für Art. 2 Bst. b, Art. 3 Abs. 1 Bst. a, b und c Ziff. 1 und 2, Art. 4 Abs. 1 Bst. a, b und c Ziff. 1 und 2, Art. 5 Abs. 1, Art. 14 Abs. 2 Bst. a und Art. 22 Abs. 3 Bst. a)

15.474 Procédure applicable au programme de la législature

12586 Vote final

Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

15.021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

12585 Vote final

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

14.090 CO. Droit des raisons de commerce. Modification

12584 Vote final

Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

14.073 LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

12583 Vote final

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

12582 Vote final

Loi sur l’asile (LAsi)

14.059 Loi sur le service civil. Modification

12581 Vote final

Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

14.038 En faveur du service public. Initiative populaire

12580 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»

14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

12579 Vote final

Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

14.035 CP. Dispositions pénales incriminant la corruption

12578 Vote final

Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

14.022 Loi sur le renseignement

12577 Vote final

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

13.109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

12576 Vote final

Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

11.457 Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

12575 Vote final

Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

12574 Vote final

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

12573 Vote final

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

15.2011 Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

13.2029 Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

10.500 Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice