Votes au Conseil national

13.303 Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

13.302 Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

14.428 Assurance-chômage. Empêcher les abus

14.425 Rendre les activités de la FINMA plus transparentes

14.424 Influence du Parlement sur les activités de réglementation de l'OCDE

14.423 Pour la suppression de la concurrence déloyale et la promotion de conditions de travail humaines dans l'industrie du textile

14.419 Droit d'aviser les autorités en cas d'infraction pédocriminelle

14.418 Assimiler d'un point de vue assuranciel l'infection nosocomiale à un accident

13.3945 Train de mesures pour atténuer les effets négatifs de la libre circulation dans les cantons limitrophes

13.3904 Economies d'énergie. Mêmes déductions fiscales pour les nouvelles constructions de remplacement que pour les assainissements de bâtiments existants

13.3868 Extension modérée des possibilités de remise des droits de douane et de l'impôt sur les importations

13.3866 Accords de double imposition entre la Suisse et la France. Evaluer les conséquences d'une dénonciation de l'ensemble des accords dérogeant à la Convention de 1966

13.3848 Flux d'argent échappant à l'impôt dans les pays en développement

13.3800 Supprimer l'obligation de remplir une déclaration d'impôt

13.3696 Protection des données contre protection des fraudeurs

15.3158 Questions institutionnelles entourant la Banque nationale suisse. Rapport

14.4239 Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

14.3923 Ne pas dissoudre le groupe d'experts Brunetti mais en faire un conseil stratégique pour l'avenir de la place financière

15.3013 Examen stratégique des tâches de la Confédération

14.4004 Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019

15.039 Message sur les immeubles du DFF 2015

15.039 Message sur les immeubles du DFF 2015

15.039 Message sur les immeubles du DFF 2015

15.039 Message sur les immeubles du DFF 2015