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24432 résultats

15.060 Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification

13039 Art. 5 Abs. 1 Bst. h (gilt auch für Ziff. II Art. 6 Abs. 1 Bst. m)

Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

14.3439 Interdire les pesticides particulièrement dangereux pour l'environnement et la santé

14.3407 Mesures de formation prévues par la loi sur l'assurance-chômage

15.080 Innosuisse. Loi

13033 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

15.080 Innosuisse. Loi

13032 2. Bundesgesetz über die Förderung der Forschung und der Innovation - Art. 36 Bst. e

Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

15.080 Innosuisse. Loi

13031 2. Bundesgesetz über die Förderung der Forschung und der Innovation - Art. 22 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

15.080 Innosuisse. Loi

13030 2. Bundesgesetz über die Förderung der Forschung und der Innovation - Art. 22

Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

15.080 Innosuisse. Loi

13029 Art. 17 Abs. 3

Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

15.080 Innosuisse. Loi

13028 Art. 9 Abs. 4

Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

15.080 Innosuisse. Loi

13027 Art. 9 Abs. 3

Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

15.080 Innosuisse. Loi

13026 Art. 6 Abs. 1

Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

15.080 Innosuisse. Loi

13025 Eintreten

Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

14.3070 Empêcher les immigrés de bénéficier de l'assurance sociale

14.3059 Abrogation de l'article contre le racisme

14.3021 Lutte contre les mariages forcés

15.4057 Concurrence plutôt que protectionnisme. Libéraliser le notariat suisse

13.3955 Prix des médicaments. Comment dynamiser le marché des substances qui ne sont plus sous brevet et parvenir à des économies?

16.3002 Unifier l'exécution des peines des criminels dangereux

14.099 Loi sur les amendes d‘ordre

13013 Gesamtabstimmung

Loi sur les amdendes d'ordre (LAO)

14.099 Loi sur les amendes d‘ordre

13012 Art. 1 Abs. 1 Bst. a Ziff. 13

Loi sur les amdendes d'ordre (LAO)

14.099 Loi sur les amendes d‘ordre

13011 Eintreten

Loi sur les amdendes d'ordre (LAO)

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

13010 Art. 26 Abs. 5bis

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

13009 Art. 21 Abs. 2 (gilt auch für Art. 21 Abs. 2)

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

13008 Art. 26 Abs. 5 (gilt auch für Art. 45 Abs. 3, Art. 273 Abs. 3 StPO und Art. 70d Abs. 3 MStP)

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

13007 Art. 19 Abs. 4 (gilt auch für Art. 45 Abs. 3, Art. 273 Abs. 3 StPO und Art. 70d Abs. 3 MStP)

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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