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14.058 Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire

12513 Art. 2

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»

85%

7%

8%

15.3514 Mesures d'accompagnement en faveur des salariés âgés. Prévoir un devoir de protection accru dans la loi

12512

32%

0%

68%

15.3333 Il faut mettre un terme à l'inflation d'ordonnances et réduire leur nombre

12511

48%

4%

48%

15.3180 Franc fort. Augmentation des crédits de la CTI

12510

59%

2%

39%

15.3445 Réduction de la bureaucratie. Faire analyser les coûts de la réglementation par un organe indépendant

12509

65%

1%

34%

15.3400 Eviter la bureaucratie inutile grâce à l'analyse efficace des besoins et à l'évaluation des conséquences de la réglementation

12508

71%

1%

28%

15.3439 Libérer les entreprises de la charge statistique

12507

63%

1%

36%

15.3433 Libérer les entreprises de la charge statistique

12506

64%

1%

35%

15.018 Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

12502 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

93%

7%

0%

15.018 Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

12501 Art. 19a, al. 2

Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

70%

0%

30%

14.4060 Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

12504

46%

1%

53%

14.4060 Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

12503 Motion d'ordre Freysinger (refaire le vote sur la motion 14.4060)

62%

4%

35%

14.098 LPC. Montants maximaux pris en compte au titre du loyer

12500 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC) (Montants maximaux pris en compte au titre du loyer)

46%

2%

52%

15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019

12499 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

82%

3%

16%

15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019

12498 Art. 1

Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

47%

2%

51%

15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019

12496 Art. 1

Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

46%

3%

52%

15.3499 Plan directeur Sécurisation de l'espace aérien

12495

63%

1%

36%

14.4061 Pour un avion de transport destiné aux missions de promotion de la paix

12494

31%

5%

64%

14.4060 Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

12493

49%

3%

48%

15.026 WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

12492 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

73%

7%

19%

15.026 WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

12491 Art. 1bis

Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

73%

0%

27%

15.026 WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

12490 Art. 1

Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

73%

1%

27%

15.022 Message sur les immeubles du DDPS 2015

12489 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

95%

5%

0%

15.022 Message sur les immeubles du DDPS 2015

12488 Art. 4 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

100%

0%

15.022 Message sur les immeubles du DDPS 2015

12487 Art. 2 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

98%

2%

0%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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