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15.022 Message sur les immeubles du DDPS 2015

Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

15.048 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

12485 Entrer en matière

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

14.403 Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence

13.3761 Assurer un suivi des criminels jugés dangereux après l'exécution de leur peine

13.3742 Agir rapidement contre le harcèlement obsessionnel

13.3731 Registre central sur les délinquants sexuels ou violents ainsi que sur les juges et les experts

13.3725 Durcissement du droit pénal des mineurs

13.3671 Code de procédure pénale. Prolonger jusqu'à 72 heures la détention pour des motifs de sûreté

15.3323 Données du registre foncier. Droit de consulter les enregistrements des requêtes effectuées sur le portail Terravis

15.3279 Dublin III. Conditions de transferts vers l'Italie, clause discrétionnaire, suspensions et compétences cantonales

15.3269 Convention sur la réduction des cas d'apatridie

15.3202 Retrouver les livrets d'épargne des victimes de mesures de contrainte administratives

09.530 Annulation des commandements de payer injustifiés

12472 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

09.530 Annulation des commandements de payer injustifiés

12471 Art. 88, al. 2

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

09.530 Annulation des commandements de payer injustifiés

12470 Art. 8b et 73

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

09.530 Annulation des commandements de payer injustifiés

12469 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

09.530 Annulation des commandements de payer injustifiés

12468 Entrer en matière

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

15.3010 Rapport du Conseil fédéral sur l'engagement de la Confédération contre le travail des enfants

15.3380 Marché laitier. Perspectives

15.021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

13.105 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation

12463 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

13.105 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation

12461 Entrer en matière

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

12456 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

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