smartmonitor

24106 résultats

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

12452 Art. 20, al. 2

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

12451 Art. 20, al. 1 et 1bis

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

12450 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

12448 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

12447 Annexe, Art. 22, al. 7 LAAF (vaut également pour l'art. 40 du projet 2 de l'objet 15.046)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

12446 Annexe, Art. 14a, al. 4, let. a et b LAAF

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

13.3740 Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

12459 Motion d'ordre Pardini (traiter les motions 13.3740, 13.3743 et 13.3744 lors de la troisième semaine de cette session)

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

12445 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

12444 Entrer en matière

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

12443 Entrer en matière

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

12442 Entrer en matière

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12441 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12440 Art. 56, al. 3

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12437 Art. 38a, let. g (frein aux dépenses)

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12436 Art. 38, let. g (vaut également pour l'al. 2, let. a)

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12435 Art. 38a, let. f (frein aux dépenses)

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12434 Art. 37a (frein aux dépenses)

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12433 Art. 34b, al. 2

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12432 Art. 34b, al. 1

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12431 Art. 34b, al. 1

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12430 Art. 34a (frein aux dépenses)

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12428 Art. 28a, al. 2 à 4

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice