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24106 résultats

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12427 Art. 27, al. 1

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12426 Art. 26, al. 1

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12439 Art. 5, al. 3bis

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12438 Art. 5, al. 3bis

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12424 Art. 5, al. 3bis

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

15.045 Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation

12411 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

15.045 Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation

12409 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL

15.045 Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation

12407 Entrer en matière (vaut également pour le projet 2)

Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL

15.031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

12406 Art. 1, al. 4

Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019

12417 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019

Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019

Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)

15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019

Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019

Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

14.059 Loi sur le service civil. Modification

12395 Art. 3a, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 4, al. 1. let. bbis)

Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

10.538 Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

12400 Entrer en matière

Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

13.3819 Non à la double réception par type des véhicules routiers

13.3818 Pour une admission simplifiée des véhicules à moteur et plus de sécurité routière

13.3790 Simplifier les possibilités de parcage pour personnes à mobilité réduite

13.3772 Distorsion du marché en raison d'un soutien inégal aux différentes énergies renouvelables

13.3752 Audit externe de la Poste suisse

13.3749 Les énergies renouvelables contribuent à la sécurité de l'approvisionnement

13.3736 Stratégie wi-fi pour la Suisse

13.3678 Projet pour une flexibilisation de l'interdiction de circuler la nuit pour les véhicules utilitaires lourds

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice