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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Non 14.09.2015
14.4079 Renforcer l'exécution du droit en matière de construction hors zone à bâtir
12385
42%
1%
58%
Oui 14.09.2015
15.3795 Etat des lieux de la situation des lacs et cours d'eau de Suisse en matière de pêche
12384
72%
1%
27%
Non 14.09.2015
15.3382 Compensation de CO2 à l'étranger. Modification de la loi sur le CO2
12383
40%
2%
58%
Non 14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12377 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
48%
3%
49%
Oui 14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12376 Art. 53, al. 1, let. abis (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
72%
0%
28%
Oui 14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12375 Art. 49b
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
59%
1%
40%
Oui 14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12374 Art. 49a (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
71%
0%
29%
Oui 14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12373 Art. 49a
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
72%
1%
28%
Oui 14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12372 Art. 41a, al. 2 et 3
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
54%
0%
46%
Oui 14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12371 Art. 39, al. 3
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
72%
0%
28%
Oui 14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12370 Art. 35i
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
63%
0%
37%
Oui 14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12369 Art. 35h
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
63%
0%
37%
Oui 14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12368 Art. 35g
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
69%
0%
31%
Oui 14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12367 Art. 35f
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
53%
1%
46%
Oui 14.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12366 Art. 35f
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
60%
2%
39%
Oui 14.09.2015
15.474 Procédure applicable au programme de la législature
12365 Vote sur l'ensemble
Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)
100%
0%
0%
Non 10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12359 Art. 32abis, al. 1
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
41%
1%
59%
Non 10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12358 Art. 31, al. 2
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
41%
1%
59%
Non 10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12357 Art. 30h et art. 30e, al. 2
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
38%
0%
62%
Oui 10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12356 Art. 30d
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
64%
8%
28%
Non 10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12355 Art. 30d
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
38%
1%
61%
Non 10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12354 Art. 30d, al. 1
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
21%
2%
77%
Oui 10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12353 Art. 30b, al. 2bis
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
52%
0%
48%
Oui 10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12352 Art. 30b, al. 2bis
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
62%
0%
38%
Oui 10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12351 Art. 30a, let. d
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
63%
0%
38%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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