Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12350 Art. 10h, al. 3
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
51%
2%
47%
Oui
10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12349 Art. 10h, al. 3
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
63%
0%
37%
Oui
10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12348 Art. 10h, al. 2
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
64%
1%
35%
Oui
10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12347 Art. 10h, al. 2
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
61%
0%
39%
Oui
10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12346 Art. 10h, al. 1bis
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
62%
0%
38%
Non
10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12345 Art. 10h, al. 1
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
48%
3%
49%
Non
10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12344 Art. 10h, al. 1
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
49%
1%
50%
Non
10.09.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12343 Art. 10e, al. 1 et 3
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
39%
1%
61%
Non
10.09.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
12342 Art. 2a
Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019
47%
3%
50%
Non
10.09.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
12340 Titre et art. 1, al. 2, let. c
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
44%
2%
54%
Non
10.09.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
12337 Annexe, ch. II, Art. 18, al. 1 LUMin
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
0%
1%
99%
Oui
10.09.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
12336 Art. 9, al. 1
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
55%
1%
45%
Oui
10.09.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
12335 Art. 8, al. 1
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
87%
1%
12%
Oui
10.09.2015
14.086 Convention de Minamata sur le mercure. Approbation
12334 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure
99%
1%
0%
Oui
10.09.2015
08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification
12333 Ch. II, Remplacement d'expression, al. 1 et 2 (concerne que le texte italien)
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)
100%
0%
0%
Non
09.09.2015
15.3645 Pour un moratoire immédiat dans le domaine de l’asile
12331
31%
2%
67%
Oui
09.09.2015
14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile
12328 Vote sur l'ensemble
Loi sur l’asile (LAsi)
60%
7%
32%
Oui
09.09.2015
14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile
12327 Annexe, ch. I, Art. 84, al. 4 LEtr
Loi sur l’asile (LAsi)
57%
0%
43%
Oui
09.09.2015
14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile
12326 Art. 115, let. g
Loi sur l’asile (LAsi)
67%
0%
33%
Oui
09.09.2015
14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile
12325 Art. 115, let. f
Loi sur l’asile (LAsi)
66%
1%
33%
Oui
09.09.2015
14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile
12324 Art. 115, let. e
Loi sur l’asile (LAsi)
67%
0%
33%
Oui
09.09.2015
14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile
12323 Art. 110, al. 3
Loi sur l’asile (LAsi)
68%
0%
32%
Oui
09.09.2015
14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile
12322 Art. 102f à 102m et 110a
Loi sur l’asile (LAsi)
66%
2%
32%
Oui
09.09.2015
14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile
12321 Art. 102m, al. 4
Loi sur l’asile (LAsi)
70%
0%
30%
Oui
09.09.2015
14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile
12320 Art. 102k, al. 1, let. c
Loi sur l’asile (LAsi)
70%
0%
30%
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