Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
19.06.2015
12.427 Rapport sur le programme de la législature
12196 Vote final
Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)
50%
2%
48%
Non
19.06.2015
12.427 Rapport sur le programme de la législature
12195 Vote final
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)
47%
3%
49%
Oui
19.06.2015
12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi
12194 Vote final
Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)
70%
1%
29%
Oui
19.06.2015
12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions
12193 Vote final
Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)
74%
1%
26%
Oui
19.06.2015
06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique
12192 Vote final
71%
5%
24%
Oui
19.06.2015
15.3011 Période FRI 2017-2020. Mettre en oeuvre les réformes nécessaires sans compromettre la qualité
12191
54%
4%
42%
Non
18.06.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12189 Entrée en matière
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
48%
3%
49%
Oui
18.06.2015
15.3383 Jeunesse et Sport. Garantir une continuité financière pour les organisateurs et les cantons
12188
98%
0%
2%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12186 Motion 09.4081 "Garantir la disponibilité opérationnelle du service de police aérienne en dehors des heures de travail normales"
69%
0%
31%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12185 vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)
70%
12%
18%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12184 vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)
70%
13%
17%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12183 vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma)
70%
5%
25%
Non
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12182 vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
42%
11%
46%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12181 Annexe, Chiff. 6 - Loi sur l'encouragement du sport, art. 16, al. 2 let. c
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
57%
4%
39%
Non
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12180 vote sur la proposition Hess Lorenz (art. 151, al. 5)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
42%
1%
57%
Non
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12179 votes sur les concepts
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
35%
1%
65%
Non
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12178 votes sur les concepts
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
44%
4%
52%
Non
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12177 vote sur le concept minorité Allemann / proposition Portmann (art. 151, al. 4)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
30%
2%
68%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12176 vote sur le concept majorité/minorité Fehr Hans (art. 148)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
72%
0%
28%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12175 Art. 109a, al. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
62%
2%
36%
Non
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12174 Art. 109a, al. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
44%
1%
55%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12173 Titre précedent l'art. 40c, art. 40c à 40e
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
60%
2%
38%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12172 Art. 28 Abs. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
69%
1%
31%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12171 vote sur l'ensemble (projet 5)
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
50%
15%
35%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12170 Motion d'ordre Hurter (revenir sur le vote sur l'ensemble projet 5)
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
62%
6%
32%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%