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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12169 Art. 100, al. 2 et al. 3, let. d (vaut également pour l'annexe, ch. 5 Loi sur l'usage de la contrainte, art. 2, al. 2)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
71%
1%
29%
Non 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12168 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
39%
3%
58%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12167 Art. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
67%
1%
32%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12166 Art. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
59%
0%
41%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12165 Art. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
66%
4%
30%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12164 Art. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
61%
10%
29%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12163 Art. 1, al. 1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
71%
0%
29%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12161 Art. 1, al. 1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
65%
1%
34%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12160 Art. 1, al. 1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
64%
0%
36%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12159 Vote de principe (vaut pour les art. 29, 93, 95 à 98, 98a et 149 du projet 1 et pour le projet 5)
65%
2%
34%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12157 Art. 92a
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
62%
0%
38%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12156 Art. 70, al. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
70%
1%
28%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12155 Art. 66a, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
77%
1%
23%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12154 Art. 65b
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
68%
0%
32%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12153 Art. 1, al. 2, let. f (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. e)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
69%
1%
30%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12152 Art. 1, al. 2, let. e (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. d)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
63%
1%
36%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12151 Art. 52, al. 6, let. a à c
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
69%
1%
30%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12150 Art. 52, al. 3, let .a
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
63%
1%
36%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12149 Art. 44, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
71%
1%
29%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12148 Art. 25, al. 1, let. c
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
63%
1%
36%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12147 Art. 18, al. 1, let. k
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
71%
0%
29%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12146 Art. 49, al. 1 à 5 (vaut également pour l’art 9, al. 3 et 4, art. 13, al. 1, let. a, let. b, ch. 1 et let. c, art. 30, al. 1bis, art. 41, al. 2, art. 42, al. 2, art. 50, al. 1 à 3, art. 51, al. 1 à 4, art. 54a, art. 55, al. 2 et 3, let. a et art. 59)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
65%
1%
35%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12143 Art. 54a, al. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
71%
0%
29%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12142 Art. 54a, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
64%
1%
35%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12141 Art. 51, al. 2
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
64%
1%
36%

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