Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
17.06.2015
06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique
12091 Art. 16, al. 3
58%
1%
41%
Non
17.06.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
12089 Art. 148, al. 2
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
39%
0%
61%
Oui
17.06.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
12088 Titre précéddant l'art. 116a, art. 116a et 116b
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
50%
1%
49%
Oui
17.06.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
12087 Art. 103, al. 3
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
51%
2%
47%
Non
16.06.2015
13.3906 Remplacement du service militaire par une obligation générale de servir
12085
19%
6%
75%
Non
16.06.2015
13.3905 Remplacement du service militaire par une obligation générale de servir
12084
13%
9%
78%
Non
16.06.2015
13.3729 Permettre une collaboration entre la police cantonale et la police militaire
12083
19%
4%
77%
Non
16.06.2015
14.4130 Moyens de transport aérien pour la promotion de la paix
12082
41%
10%
49%
Oui
16.06.2015
15.024 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral
12081 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles
71%
5%
24%
Oui
16.06.2015
15.024 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral
12080 Entrer en matière
Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles
71%
3%
26%
Oui
16.06.2015
15.017 Programme d'armement 2015
12079 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)
70%
1%
30%
Oui
16.06.2015
15.017 Programme d'armement 2015
12078 Art. 1, al. 2 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)
72%
3%
25%
Oui
16.06.2015
15.017 Programme d'armement 2015
12077 Art. 1, al. 2
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)
68%
1%
31%
Oui
16.06.2015
15.017 Programme d'armement 2015
12076 Art. 1, al. 2
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)
68%
1%
31%
Oui
16.06.2015
15.017 Programme d'armement 2015
12075 Art. 1, al. 2
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)
67%
2%
30%
Oui
16.06.2015
15.017 Programme d'armement 2015
12074 Entrer en matière
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)
69%
1%
30%
Non
16.06.2015
15.3379 Introduction d'un accusé de réception dans le cadre de la procédure de déclaration de l'impôt anticipé
12073
46%
3%
52%
Oui
16.06.2015
13.479 Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration
12071 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)
67%
1%
32%
Oui
16.06.2015
13.479 Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration
12070 Art. 70c
Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)
60%
6%
34%
Oui
16.06.2015
13.479 Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration
12069 Art. 16, al. 1, let. c (vaut également pour l'art. 20, al. 1 et 2)
Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)
69%
1%
30%
Oui
16.06.2015
12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi
12068 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 8 (vaut également pour le ch. 1, art. 14 LPBC)
Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)
66%
1%
33%
Oui
16.06.2015
12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi
12067 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 4
Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)
58%
1%
41%
Non
15.06.2015
15.028 Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle
12057 Entrer en matière
Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
36%
3%
60%
Oui
15.06.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
12064 Art. 148, al. 2
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
58%
0%
42%
Non
15.06.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
12063 Titre précédant l'art. 116a, art. 116a et 116b
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
49%
0%
51%
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