Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
15.06.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
12062 Art. 103, al. 3
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
47%
0%
53%
Oui
15.06.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
12061 Art. 103, al. 3
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
69%
0%
31%
Non
15.06.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
12060 Art. 93, al. 3, let. c et al. 4
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
31%
2%
68%
Oui
15.06.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
12059 Art. 93, al. 1, let. a
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
57%
1%
43%
Oui
15.06.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
12058 Art. 78, al. 1, let. b, ch. 2
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
51%
0%
49%
Non
15.06.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
12056 Art. 1 à 3
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019
41%
2%
57%
Non
15.06.2015
12.427 Rapport sur le programme de la législature
12055 art. 74, al. 3 (vaut également aux art. 75, al. 4art. 94a, titre, al. 1 et 2, art. 146 et 147, al. 2 du projet 1 ainsi qu'aux art. 13, 33b et 33c du projet 2)
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)
48%
3%
49%
Oui
15.06.2015
15.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Rapport
12054 Motion 12.3337 "Contrôles aux frontières en cas non-respect de l'accord de Dublin"
67%
0%
33%
Oui
15.06.2015
15.006 Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Rapport
12053 Motions 12.3330 et 12.3401 "Encourager le transfert du trafic des poids lourds à travers les Alpes"
62%
1%
38%
Oui
11.06.2015
13.085 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire
12051 Proposition de la Conférence de conciliation
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»
55%
4%
41%
Oui
11.06.2015
15.007 Budget 2015. Supplément I
12050 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015
100%
0%
0%
Oui
11.06.2015
15.007 Budget 2015. Supplément I
12049 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015
88%
1%
11%
Oui
11.06.2015
15.007 Budget 2015. Supplément I
12047 6 DFF, 620 Office fédéral des constructions et de la logistique, A4100.0118 Constructions civiles
72%
2%
26%
Oui
11.06.2015
15.007 Budget 2015. Supplément I
12048 Art. 2a
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015
57%
4%
39%
Oui
11.06.2015
15.007 Budget 2015. Supplément I
12046 6 DFF, 606 Administration fédérales des douanes, A2310.0211 Contribution à l'exportation de produits agricoles transformés
55%
3%
42%
Non
11.06.2015
15.007 Budget 2015. Supplément I
12045 5 DDPS ,504 Office fédéral du sport, A6210.0124 Activitvés J+S et formation des cadres
7%
4%
89%
Non
11.06.2015
15.007 Budget 2015. Supplément I
12044 4 DFJP, 420 Secrétariat d'Etat aux mirgrations, A2100.0001 "Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur" et A119.0001 "Autres charges d'exploitation"
28%
0%
72%
Oui
11.06.2015
15.003 Compte d'Etat 2014
12043 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014
89%
8%
3%
Oui
11.06.2015
15.003 Compte d'Etat 2014
12042 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014
92%
5%
2%
Oui
11.06.2015
15.003 Compte d'Etat 2014
12041 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2014
91%
4%
5%
Oui
11.06.2015
15.003 Compte d'Etat 2014
12040 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014
93%
5%
2%
Oui
11.06.2015
15.003 Compte d'Etat 2014
12039 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2014
94%
3%
3%
Oui
11.06.2015
12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi
12037 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 11 (vaut également pour le ch. 7, art. 86a, al. 3 LAgr)
Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)
54%
2%
44%
Oui
11.06.2015
12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi
12036 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 8 (vaut également pour le ch. 1, art. 14 LPBC)
Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)
90%
2%
8%
Non
11.06.2015
12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi
12035 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 4
Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)
37%
3%
60%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%