Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
11.06.2015
13.050 Loi sur le dossier électronique du patient
12034 Art. 25 et 26
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
37%
1%
63%
Oui
11.06.2015
13.050 Loi sur le dossier électronique du patient
12033 Art. 25 et 26
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
63%
3%
35%
Oui
11.06.2015
13.050 Loi sur le dossier électronique du patient
12032 Art. 3, al. 2
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
85%
1%
15%
Non
10.06.2015
15.3378 Extension du mandat de la Minurso
12022
40%
2%
59%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12021 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
71%
1%
28%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12020 Art. 22, al. 3, let b et c
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
72%
0%
28%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12023 Art. 16
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
69%
0%
31%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12018 Art. 15, al. 1, let. a et al. 2
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
69%
0%
31%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12017 Art. 14, al. 3
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
54%
1%
46%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12016 Art. 4, al. 3
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
72%
0%
28%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12015 Art. 4, al. 2, let. a et c
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
68%
0%
32%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12014 Art. 13
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
71%
1%
28%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12013 Art. 13, al. 1 et 2
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
68%
0%
32%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12012 Art. 3, al. 2bis
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
68%
0%
32%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12010 Art. 3, al. 2, let. a
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
68%
0%
32%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12009 Art. 1 (vaut également pour l' art. 2, let. b et l'art. 3, al. 1 let. b et c, chiff. 2)
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
60%
1%
40%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12008 Entrer en matière
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
72%
1%
28%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
12002 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019
96%
0%
4%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
12001 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019
96%
0%
4%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
12000 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019
91%
0%
9%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11999 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019
77%
0%
23%
Non
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
12004 Art. 1
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019
45%
0%
55%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
12003 Motion d'ordre Meier-Schatz (refaire le vote sur l'art. 1 du projet 7)
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019
80%
1%
20%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11998 Art. 1
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019
51%
2%
47%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11997 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional
89%
0%
11%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%