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Début

L M M J V S D

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L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11996 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional
83%
0%
17%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11995 Art. 1
Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional
61%
2%
37%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11994 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)
91%
1%
8%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11993 Art. 5a
Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)
64%
2%
34%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11992 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur la prolongation, jusqu’en 2019, du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011)
96%
2%
2%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11991 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019
97%
0%
3%
Non 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11990 Art. 1b
Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019
37%
5%
58%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11989 Art. 1a
Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019
65%
2%
33%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11988 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019
97%
1%
3%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11987 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019
76%
1%
23%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11986 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019
71%
1%
28%
Non 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11985 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019
5%
8%
87%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11984 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019
79%
2%
19%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11983 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019
80%
2%
18%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11982 Art. 1
Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019
53%
1%
46%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11981 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019
99%
1%
0%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11980 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019
99%
1%
0%
Oui 09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11979 Art. 1
Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019
93%
1%
7%
Oui 09.06.2015
15.031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien
11977 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à la cession de biens-fonds de la Confédération en faveur du Parc suisse d'innovation
80%
0%
20%
Oui 09.06.2015
15.031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien
11978 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation
80%
1%
20%
Oui 09.06.2015
15.031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien
11975 Art. 1, al. 4 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation
77%
0%
23%
Oui 09.06.2015
15.031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien
11974 Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation
80%
0%
20%
Oui 09.06.2015
15.031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien
11973 Art. 1, al. 4
Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation
55%
2%
43%
Oui 09.06.2015
15.031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien
11972 Art. 1, al. 1bis
Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation
69%
0%
31%
Oui 09.06.2015
15.031 Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien
11969 Entrer en matière sur les projets 1 et 2
80%
2%
19%

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
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