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24106 résultats

11.457 Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

11873 Art. 89a, al. 8, ch. 1a

Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

11.457 Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

11872 Art. 89a, al. 7, ch. 7bis

Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

13.469 Garantir l'égalité pour toutes les formes d'union

14.431 Imposition équitable des avoirs de libre passage de personnes qui quittent la Suisse pour un pays hors UE/AELE

15.3004 Mise en place d'une ligne téléphonique d'urgence pour les citoyens et les parents de jeunes en voie de radicalisation

13.049 CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

11866 Vote sur l'ensemble

Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

13.049 CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

11865 3. LDIP, Art. 63, al. 1bis, art. 64, al. 1bis et art. 65, al. 3 et 4

Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

13.049 CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

11863 Art. 124b, al. 3

Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

13.049 CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

11862 Art. 124a

Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

13.049 CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

11861 Art. 122 et 123 CC ainsi qu'art. 22a, al. 1 et 4 LFLP

Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

13.049 CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

11860 Entrer en matière

Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

11859 Ch. rom. II, LCC Art. 16, al. 3

Code des obligations (Révision du droit de révocation)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

11846 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

11845 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

11841 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, phrases introductives

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

11840 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 20

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

11839 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 19

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

11838 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 18

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

11837 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 17

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

11836 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 14

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

11835 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 11 (vaut également pour l'art. 86a, al. 3 de la loi sur l'agriculture)

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

11834 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 8

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

11833 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 4

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

11832 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 2

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

11831 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

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