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  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 06.05.2015
14.412 Les réductions opérées dans le budget de la Confédération doivent également s'appliquer aux groupes parlementaires
11830
49%
2%
50%
Oui 06.05.2015
14.410 Adjudication des marchés publics. Favoriser les entreprises qui ne pratiquent pas le travail sur appel
11829
67%
1%
32%
Oui 06.05.2015
10.538 Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"
11828 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
60%
4%
36%
Oui 06.05.2015
10.538 Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"
11827 Entrer en matière
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
60%
4%
35%
Non 06.05.2015
14.026 Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique). Initiative populaire
11826 Prolongation du délai
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»
44%
2%
55%
Oui 06.05.2015
14.3120 Garantir notre collaboration avec l'Europe
11822
53%
2%
45%
Non 06.05.2015
14.3093 Ukraine. Pas de soutien à un régime totalitaire
11821
21%
7%
72%
Non 06.05.2015
14.3057 L'UE nous fait chanter? Qu'elle se passe de notre contribution à la cohésion
11820
28%
1%
71%
Non 06.05.2015
13.4289 Accord sectoriel de coopération avec l'UE dans les domaines de l'emploi, du social et de l'intégration
11819
29%
2%
69%
Oui 06.05.2015
13.4117 Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne
11818 Point 4
65%
9%
26%
Oui 06.05.2015
13.4117 Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne
11817 Point 3
51%
1%
48%
Oui 06.05.2015
13.4117 Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne
11816 Point 2
59%
2%
40%
Oui 06.05.2015
13.4117 Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne
11814 Point 1
59%
0%
41%
Non 06.05.2015
14.4003 DFAE. Renforcer le réseau extérieur
11813
42%
2%
56%
Oui 06.05.2015
14.091 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève
11815 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019
81%
2%
17%
Oui 06.05.2015
14.091 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève
11812 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019
83%
1%
16%
Oui 06.05.2015
14.091 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève
11811 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019
78%
3%
20%
Oui 05.05.2015
14.409 Mesures contre le bilan catastrophique des fourrages concentrés
11809
51%
0%
49%
Oui 05.05.2015
14.406 Système du tiers garant. Fixer un plafond
11808
61%
2%
37%
Oui 05.05.2015
14.059 Loi sur le service civil. Modification
11804 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)
73%
0%
27%
Oui 05.05.2015
14.059 Loi sur le service civil. Modification
11803 Art. 18, al. 1 et 3
Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)
67%
0%
33%
Oui 05.05.2015
14.059 Loi sur le service civil. Modification
11802 Art. 16 (vaut également pour l'art. 16a, al. 2, l'art. 17 et l'art. 18b)
Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)
73%
0%
27%
Oui 05.05.2015
14.059 Loi sur le service civil. Modification
11801 Art. 16 (vaut également pour l'art. 16a, al. 2, l'art. 17 et l'art. 18b)
Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)
66%
0%
34%
Oui 05.05.2015
14.059 Loi sur le service civil. Modification
11800 Art. 7
Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)
70%
0%
30%
Oui 05.05.2015
14.059 Loi sur le service civil. Modification
11799 Art. 7, al. 2
Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)
57%
1%
42%

Sélection de votes importants