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24106 résultats

23.3711 Pour une interdiction des SUV et des voitures tout-terrain

23.3634 Jets privés. Cela suffit

25.022 «Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire

30878 Artikel 2

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»

25.022 «Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire

30877 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»

19.433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits

30876 Art. 55a Abs. 1 und Art. 181b Abs. 2

Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

25.3010 Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen

25.033 Loi fédérale sur le service civil. Modification

30872 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le service civil (LSC)

25.033 Loi fédérale sur le service civil. Modification

30871 Art. 21 Abs. 2

Loi fédérale sur le service civil (LSC)

25.033 Loi fédérale sur le service civil. Modification

30870 Art. 21 Abs. 1 und 3

Loi fédérale sur le service civil (LSC)

25.033 Loi fédérale sur le service civil. Modification

30869 Art. 21 Abs. 3

Loi fédérale sur le service civil (LSC)

25.033 Loi fédérale sur le service civil. Modification

30868 Art. 8 Abs. 1 (gilt auch für Art. 11 Abs. 2ter und Art. 83f Abs. 1)

Loi fédérale sur le service civil (LSC)

25.033 Loi fédérale sur le service civil. Modification

30867 Art. 4a Bst. e (gilt auch für Art. 83f Abs. 2)

Loi fédérale sur le service civil (LSC)

25.033 Loi fédérale sur le service civil. Modification

30866 Art. 1 (gilt auch für Art. 16 Abs. 1 und 2, Art. 18 Abs. 1 und 2 und Art. 83f Abs. 1)

Loi fédérale sur le service civil (LSC)

25.033 Loi fédérale sur le service civil. Modification

30865 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur le service civil (LSC)

25.033 Loi fédérale sur le service civil. Modification

30864 Eintreten

Loi fédérale sur le service civil (LSC)

24.087 Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre

30862 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

24.087 Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre

30861 Art. 111h

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

24.087 Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre

30860 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

25.3429 Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries

25.3020 Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces

25.3020 Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces

24.4269 Renforcer la production laitière dans les herbages suisses

24.097 Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)

30855 Gesamtabstimmung

Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)

24.097 Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)

30854 Art. 5 Abs. 3

Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)

24.096 Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

30853 Gesamtabstimmung

Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice