smartmonitor

24106 résultats

14.059 Loi sur le service civil. Modification

11798 Art. 3a, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 4, al. 1, let. bbis)

Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

14.026 Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique). Initiative populaire

11807 Motion d'ordre Gasche (procéder à un débat de groupe réduit et à un vote sur la prolongation du délai avant de débattre l'initiative sur le fond et - en cas de prolongation du délai - retirer l'initiative du programme de la session)

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»

14.059 Loi sur le service civil. Modification

11797 Entrer en matière

Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

13.3447 Pas de SMS ni de tweets depuis les salles d'audience des tribunaux

13.3441 Gestion des menaces émanant de violences domestiques. Faire le point sur la situation juridique et créer une définition nationale

13.3323 Citoyens de l'UE souhaitant s'établir en Suisse. Demande de renseignements sur les antécédents judiciaires

14.4026 Prise en charge médicale des cas de violence domestique. Politiques et pratiques cantonales et opportunité d'un mandat explicite dans la LAVI

13.094 CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

11787 Entrer en matière

Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

12.434 Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

11786 Vote sur l'ensemble

Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)

12.434 Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

11785 Vote sur l'ensemble

Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’indemnité versée en cas de dissolution des rapports de travail

12.434 Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

11784 Entrer en matière sur les deux projets

13.075 Loi sur le Tribunal fédéral. Extension du pouvoir d’examen aux recours en matière pénale

11783 Proposition de renvoi

Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

13.109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

11782 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

13.109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

11781 Art. 42b, al. 1 (vaut également pour l'art. 34, al. 1, let. ibis)

Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

13.109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

11780 Art. 42b, al. 1

Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

13.109 Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

11779 Art. 32j, al. 2, let. a

Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

14.405 Sus au jargon des tiers payant, tiers garant et tiers soldant et mieux informer les patients

07.402 Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

11775 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse

07.402 Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

11774 Art. 67, al. 1bis

Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse

07.402 Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

11773 Entrer en matière

Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse

12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

11770 Annexe (ch. II), 3. Code pénal, Art. 102, al. 2

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

11769 Art. 67, al. 8

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

11768 Art. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal)

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

11767 Art. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal)

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

11766 Art. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal)

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice