Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12170 Motion d'ordre Hurter (revenir sur le vote sur l'ensemble projet 5)
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
62%
6%
32%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12169 Art. 100, al. 2 et al. 3, let. d (vaut également pour l'annexe, ch. 5 Loi sur l'usage de la contrainte, art. 2, al. 2)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
71%
1%
29%
Non
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12168 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
39%
3%
58%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12167 Art. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
67%
1%
32%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12166 Art. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
59%
0%
41%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12165 Art. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
66%
4%
30%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12164 Art. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
61%
10%
29%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12163 Art. 1, al. 1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
71%
0%
29%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12161 Art. 1, al. 1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
65%
1%
34%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12160 Art. 1, al. 1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
64%
0%
36%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12159 Vote de principe (vaut pour les art. 29, 93, 95 à 98, 98a et 149 du projet 1 et pour le projet 5)
65%
2%
34%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12157 Art. 92a
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
62%
0%
38%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12156 Art. 70, al. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
70%
1%
28%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12155 Art. 66a, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
77%
1%
23%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12154 Art. 65b
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
68%
0%
32%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12153 Art. 1, al. 2, let. f (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. e)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
69%
1%
30%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12152 Art. 1, al. 2, let. e (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. d)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
63%
1%
36%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12151 Art. 52, al. 6, let. a à c
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
69%
1%
30%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12150 Art. 52, al. 3, let .a
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
63%
1%
36%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12149 Art. 44, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
71%
1%
29%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12148 Art. 25, al. 1, let. c
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
63%
1%
36%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12147 Art. 18, al. 1, let. k
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
71%
0%
29%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12146 Art. 49, al. 1 à 5 (vaut également pour l’art 9, al. 3 et 4, art. 13, al. 1, let. a, let. b, ch. 1 et let. c, art. 30, al. 1bis, art. 41, al. 2, art. 42, al. 2, art. 50, al. 1 à 3, art. 51, al. 1 à 4, art. 54a, art. 55, al. 2 et 3, let. a et art. 59)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
65%
1%
35%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12143 Art. 54a, al. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
71%
0%
29%
Oui
18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12142 Art. 54a, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
64%
1%
35%
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