Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
04.05.2015
12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision
11764 Art. 57a, al. 1
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
72%
0%
28%
Oui
04.05.2015
12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision
11761 Art. 21, al. 1, let. c et al. 1bis
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
58%
1%
42%
Oui
04.05.2015
12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision
11759 Art. 11b, al. 4 (vaut égalament pour l'art. 12a)
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
57%
1%
42%
Oui
20.03.2015
15.008 Politique économique extérieure 2014. Rapport
11748 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges
99%
0%
1%
Oui
20.03.2015
14.068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification
11747 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS"
73%
2%
26%
Oui
20.03.2015
14.064 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo
11746 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
90%
3%
7%
Oui
20.03.2015
14.060 Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE
11745 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
71%
0%
29%
Oui
20.03.2015
14.056 Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles
11744 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale
73%
3%
25%
Oui
20.03.2015
14.056 Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles
11743 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale
72%
3%
25%
Oui
20.03.2015
14.056 Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles
11742 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale
73%
2%
26%
Oui
20.03.2015
14.056 Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles
11741 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale
90%
1%
9%
Oui
20.03.2015
14.051 Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi
11740 Vote final
Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux
61%
2%
37%
Oui
20.03.2015
14.049 Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement
11739 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)
64%
4%
32%
Oui
20.03.2015
14.033 Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha
11738 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
70%
2%
28%
Oui
20.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11737 Vote final
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
82%
12%
6%
Oui
20.03.2015
14.021 Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre)
11736 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre
100%
0%
0%
Oui
20.03.2015
13.101 Code civil. Entretien de l’enfant
11735 Vote final
Code civil suisse (Entretien de l’enfant)
67%
5%
28%
Oui
20.03.2015
13.091 Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire
11734 Vote final
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"
71%
0%
29%
Oui
20.03.2015
13.060 Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification
11733 Vote final
Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)
100%
0%
0%
Oui
20.03.2015
13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels
11732 Vote final
Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)
56%
9%
35%
Oui
20.03.2015
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
11731 Vote final
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
59%
2%
39%
Oui
20.03.2015
14.2012 Pour le respect des droits des enfants palestiniens
11730
69%
1%
31%
Oui
20.03.2015
14.2010 Baisser les coûts de l'assurance-maladie pour les familles
11729
67%
1%
32%
Oui
20.03.2015
13.2051 Palestine. Plus de violation des droits de l'enfant
11728
69%
2%
29%
Oui
20.03.2015
13.2020 Contre la discrimination des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres
11727
61%
1%
39%
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