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L M M J V S D
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24432 résultats

Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12141 Art. 51, al. 2
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
64%
1%
36%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12140 Art. 51, al. 1
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
70%
1%
29%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12145 Art. 13 ,al. 1, let. a
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
64%
1%
35%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12144 Art. 9, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
65%
1%
34%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12139 Entrer en matière sur les projets 1 à 4
87%
1%
13%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12135 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
60%
5%
35%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12134 Art. 279 CPP (vaut également pour l'art. 70j et 70k PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
73%
3%
25%
Non 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12133 Art. 269, al. 2, let. k CPP
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
32%
4%
65%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12132 Art. 42, al. 3
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
58%
0%
42%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12131 Art. 39, al .1, let. a
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
65%
1%
34%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12130 Art. 32, al. 2
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
54%
2%
44%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12129 Art. 26, al. 6
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
62%
2%
36%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12128 Art. 23
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
74%
0%
26%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12127 Art. 22, al. 4
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
72%
1%
27%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12126 Art. 22, al. 4
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
70%
1%
29%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12137 Art. 21, al. 1, let. d
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
54%
2%
43%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12136 Art. 21, al. 1, let. b
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
56%
7%
37%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12125 Art. 21, al. 1, phrase introductive et let. a
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
56%
3%
41%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12124 Art. 16, let. b
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
81%
0%
19%
Non 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12123 Art. 12, al. 4 à 6
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
49%
2%
49%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12122 Art. 11
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
61%
1%
39%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12121 Art. 11
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
61%
8%
32%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12120 Art. 5, al. 1
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
65%
2%
34%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12119 Art. 269quater, al. 6 CPP (vaut également pour l'art. 70quater, al. 6)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
62%
2%
36%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12118 Art. 269quater, al. 4 et 5 CPP (vaut également pour l'art. 70quater, al. 4 et 5)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
73%
3%
24%

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23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
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21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
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