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  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 20.03.2015
14.2011 Halte aux privilèges de la FIFA
11726
59%
7%
34%
Oui 20.03.2015
13.2054 Améliorer la situation des femmes enceintes travaillant dans les services publics
11725
61%
1%
38%
Non 20.03.2015
11.449 Publication des mesures de protection des adultes
11724
44%
0%
56%
Oui 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11721 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
71%
6%
23%
Oui 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11720 Art. 42b LFINMA
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
72%
0%
28%
Oui 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11719 Art. 42a LFINMA
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
71%
0%
29%
Oui 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11718 Art. 42a, al. 3 et 4 LFINMA
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
71%
0%
29%
Oui 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11717 Art. 161, al. 2
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
72%
1%
28%
Non 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11716 Art. 148, al. 2
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
47%
1%
52%
Non 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11715 Art. 147, al. 2
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
37%
0%
63%
Non 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11714 Art.146, al. 2
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
37%
0%
63%
Non 20.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11713 Art. 145, al, 2
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
39%
0%
61%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11712 Titre précédant à l'art. 116a, art. 116a et 116b
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
59%
0%
41%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11709 Art. 93, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 93, al, 2, art. 97, art.99, al, 1 et 4, art. 103, al. 3 et art. 108, al. 4)
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
57%
1%
42%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11705 Art. 109, al. 1
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
56%
0%
44%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11704 Art. 108, al. 1
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
56%
1%
44%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11703 Art. 106, al. 2, let. d
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
56%
1%
43%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11702 Art. 103, al. 3bis
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
58%
0%
42%
Non 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11701 Art. 103, al. 3
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
47%
2%
52%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11700 Art. 103, al, 2, let. c
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
69%
1%
31%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11699 Art. 99, al. 3
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
70%
0%
30%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11698 Art. 97, al. 3
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
69%
0%
31%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11697 Art. 93, al. 3, let. d
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
59%
1%
40%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11696 Art. 93, al. 3, let. c
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
51%
0%
49%
Oui 19.03.2015
14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
11695 Art. 93, al. 1, let. d
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
69%
0%
31%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
Vers le vote >
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