Votes au Conseil national
24432 résultats
Non
11.06.2015
12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi
12035 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 4
Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)
37%
3%
60%
Non
11.06.2015
13.050 Loi sur le dossier électronique du patient
12034 Art. 25 et 26
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
37%
1%
63%
Oui
11.06.2015
13.050 Loi sur le dossier électronique du patient
12033 Art. 25 et 26
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
63%
3%
35%
Oui
11.06.2015
13.050 Loi sur le dossier électronique du patient
12032 Art. 3, al. 2
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
85%
1%
15%
Non
10.06.2015
15.3378 Extension du mandat de la Minurso
12022
40%
2%
59%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12021 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
71%
1%
28%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12020 Art. 22, al. 3, let b et c
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
72%
0%
28%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12023 Art. 16
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
69%
0%
31%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12018 Art. 15, al. 1, let. a et al. 2
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
69%
0%
31%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12017 Art. 14, al. 3
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
54%
1%
46%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12016 Art. 4, al. 3
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
72%
0%
28%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12015 Art. 4, al. 2, let. a et c
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
68%
0%
32%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12014 Art. 13
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
71%
1%
28%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12013 Art. 13, al. 1 et 2
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
68%
0%
32%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12012 Art. 3, al. 2bis
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
68%
0%
32%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12010 Art. 3, al. 2, let. a
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
68%
0%
32%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12009 Art. 1 (vaut également pour l' art. 2, let. b et l'art. 3, al. 1 let. b et c, chiff. 2)
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
60%
1%
40%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12008 Entrer en matière
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
72%
1%
28%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
12002 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019
96%
0%
4%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
12001 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019
96%
0%
4%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
12000 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019
91%
0%
9%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11999 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019
77%
0%
23%
Non
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
12004 Art. 1
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019
45%
0%
55%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
12003 Motion d'ordre Meier-Schatz (refaire le vote sur l'art. 1 du projet 7)
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019
80%
1%
20%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
11998 Art. 1
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019
51%
2%
47%
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