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24432 résultats

Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

79%

20%

15.016 Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

11967 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

77%

22%

15.016 Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

11966 Entrer en matière

Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

78%

22%

14.073 LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

11965 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

56%

43%

14.073 LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

11964 Ch. II, Art .198, let. d, art. 229, al. 1, let. a, art. 230, al. 1, let. b, art. 234, art. 250, let. c, ch. 6, 7 et 13, art. 258, al. 1, art. 305, phrase introductive

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

51%

49%

14.073 LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

11963 Entrer en matière

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

70%

28%

13.3626 Formation élémentaire AI et formation pratique INSOS. Fournir des données transparentes

11954

79%

18%

13.3615 Conditions attachées à la formation élémentaire AI et à la formation pratique INSOS

11953

80%

17%

13.3543 Hausses disproportionnées des émoluments. Barrières d'accès au marché pour les PME

11952

62%

37%

13.3542 Garantir le financement de l'AVS sans augmentation massive des impôts et des cotisations

11951

39%

60%

13.3536 Remise de Ritaline

13.3516 Médiateur ou ombudsman en matière d'assurance-invalidité

11949

31%

67%

13.3500 Importation de médicaments et de produits immunologiques. Egalité de traitement

11948

77%

23%

13.3494 Gratuité des moyens contraceptifs pour les femmes de moins de vingt ans

11947

32%

66%

13.3487 Recensement de la propriété foncière et immobilière

11946

38%

58%

14.4307 Preuve du respect de l'égalité salariale par les entreprises soumissionnaires dans les marchés publics

11945

57%

41%

14.3728 Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

11944 Motion d'ordre Pardini (biffer l'objet 14.3728 du programme de la session)

97%

08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

11940 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

72%

26%

08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

11939 Remplacement d'expressions, al. 2, art. 62, 63 et 63a, art. 64, al. 2 et art. 64a, al. 1 et 4

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

65%

35%

08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

11942 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

100%

08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

11941 Art. 16, al. 5

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

71%

28%

15.3005 Tenue des procès-verbaux au sein du Conseil fédéral

11937 Point 2

74%

26%

12.427 Rapport sur le programme de la législature

11936 Art. 74, al. 3 (vaut également pour l'art. 75, al. 4, l'art. 94a, titre, al. 1 et 2, l'art. 146 et l'art. 147, al. 2)

Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

56%

44%

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

72%

21%

Vers le vote >

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

58%

41%

Vers le vote >

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap

55%

41%

Vers le vote >

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