Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
03.06.2015
14.407 Plus de places de formation dans la médecine humaine. Halte à la pénurie de médecins qui se dessine
11934
54%
1%
45%
Oui
03.06.2015
13.481 Nouvelles constructions. Remplacer l'obligation de construire des abris de protection civile par l'obligation d'installer des capteurs solaires sur les toits
11932
61%
0%
39%
Oui
03.06.2015
14.089 Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire
11931 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»
56%
6%
38%
Oui
03.06.2015
14.089 Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire
11930 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»
50%
1%
49%
Oui
03.06.2015
12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale
11925 Art. 15, al. 1, let. c et al. 3
Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)
49%
3%
48%
Oui
03.06.2015
12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale
11924 Art. 10, al. 2, let. b
Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)
66%
6%
28%
Oui
03.06.2015
12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale
11922 Art. 16, al .1
Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)
55%
4%
42%
Oui
03.06.2015
12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale
11921 Art. 16, al. 1
Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)
81%
1%
19%
Oui
03.06.2015
12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale
11920 Art. 19a
Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)
57%
4%
40%
Oui
03.06.2015
12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale
11919 Art. 19 (vaut également pour l'art. 12, let. a, l'art. 24, al. 1 et l'art. 60, al. 1)
Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)
53%
3%
44%
Oui
03.06.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
11918 Art.1 à 3
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019
54%
1%
46%
Non
03.06.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
11917 Art. 1 à 3
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019
32%
2%
66%
Non
03.06.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
11916 Art. 1 à 3
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019
39%
1%
61%
Oui
02.06.2015
14.4165 Soins de longue durée. Examiner la création d'une assurance pour protéger la fortune individuelle
11913
71%
0%
29%
Oui
02.06.2015
14.4164 Traiter des personnes gravement malades avec du cannabis
11912
69%
9%
22%
Oui
02.06.2015
14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020
11909 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)
68%
1%
31%
Oui
02.06.2015
14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020
11908 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
67%
0%
33%
Oui
02.06.2015
14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020
11907 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020
66%
0%
34%
Oui
02.06.2015
14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020
11906 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020
65%
1%
34%
Oui
02.06.2015
14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020
11905 Art. 1
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020
64%
1%
35%
Oui
02.06.2015
14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020
11904 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020
63%
0%
37%
Oui
02.06.2015
14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020
11903 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020
64%
0%
36%
Oui
02.06.2015
14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020
11902 Art. 1
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020
61%
1%
38%
Oui
02.06.2015
14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020
11901 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020
65%
1%
34%
Oui
02.06.2015
14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020
11900 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020
67%
1%
33%
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55%
4%
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