Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
11.03.2015
13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels
11509 Art. 66a, al. 1tera et 1quater (vaut également pour l'art. 49, al. 1tera et 1quater CPM)
Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)
65%
3%
32%
Oui
11.03.2015
13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels
11508 Art. 66a, al. 1, 1bis et 1ter (vaut également pour l'art. 49, al. 1, 1bis et 1ter CPM)
Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)
65%
3%
32%
Non
10.03.2015
13.3288 Autorité de surveillance du commerce des matières premières et des produits alimentaires
11503
36%
1%
63%
Non
10.03.2015
13.3279 TVA. Exonérer les métaux précieux utilisés comme moyen de placement
11502
29%
0%
71%
Oui
10.03.2015
13.3272 Stage facilitant le retour à la vie active. Rôle de l'Etat
11501
51%
2%
47%
Non
10.03.2015
13.3246 Confier à des entreprises suisses la construction ou la rénovation de biens culturels suisses
11499
32%
2%
66%
Non
10.03.2015
13.3244 Prestations de la BNS en faveur des Suisses habitant aux Etats-Unis et des banques
11498
28%
1%
71%
Oui
10.03.2015
13.3238 TVA. Exclusion de l'achat d'immeubles du champ de l'impôt
11497
55%
1%
44%
Non
10.03.2015
13.3219 Vignette autoroutière. Plaques interchangeables, remorques et motocycles
11496
31%
3%
66%
Oui
10.03.2015
12.2061 RPT. 2000 francs sont assez
11491
73%
1%
26%
Oui
10.03.2015
14.300 Péréquation financière nationale
11490
67%
0%
33%
Non
10.03.2015
13.313 Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal
11489
48%
1%
51%
Oui
10.03.2015
11.320 Améliorer l'efficacité de la péréquation des ressources RPT grâce à la création d'une zone neutre
11488
66%
2%
33%
Oui
10.03.2015
15.3009 Revoir la prise en considération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources
11487
82%
0%
18%
Oui
10.03.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
11484 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019
75%
25%
1%
Oui
10.03.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
11495 Art. 2 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019
91%
8%
1%
Oui
10.03.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
11494 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019
91%
8%
1%
Oui
10.03.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
11493 Art. 1 et 2
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019
54%
1%
45%
Non
10.03.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
11492 Art. 2
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019
50%
0%
50%
Oui
10.03.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
11486 Motion d'ordre du groupe des Verts (refaire les votes aux art. 1 et 2)
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019
51%
0%
49%
Oui
10.03.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
11483 Art. 2 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019
98%
2%
1%
Oui
10.03.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
11482 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019
99%
0%
1%
Oui
10.03.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
11481 Art. 1 et 2
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019
65%
1%
35%
Non
10.03.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
11480 Art. 2
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019
49%
1%
50%
Oui
10.03.2015
14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
11485 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019
76%
15%
9%
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