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  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 16.06.2026
26.3067 Élargir la liste des États de provenance sûrs
32660
63%
1%
36%
Oui 16.06.2026
26.3067 Élargir la liste des États de provenance sûrs
32659
63%
1%
36%
Oui 16.06.2026
26.3067 Élargir la liste des États de provenance sûrs
32658
61%
2%
37%
Oui 16.06.2026
26.3067 Élargir la liste des États de provenance sûrs
32657
62%
1%
38%
Non 16.06.2026
26.026 Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement
32656 Entrer en matière
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)
38%
8%
54%
Oui 15.06.2026
25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect
32639 prolongation du délai de traitement du projet 2
98%
2%
0%
Oui 15.06.2026
25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect
32637 motion d'ordre - suspendre les débats
99%
1%
0%
Non 15.06.2026
25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect
32638 Renvoi au CF
Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)
49%
1%
50%
Oui 15.06.2026
25.068 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect
32636 Entrée en matière
Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)
56%
0%
44%
Non 15.06.2026
25.047 Loi fédérale sur les droits politiques. Modification
32635 Art. 10, al. 1ter
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)
44%
10%
46%
Oui 15.06.2026
25.047 Loi fédérale sur les droits politiques. Modification
32634 Art. 10, al. 1bis a
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)
52%
0%
48%
Non 11.06.2026
25.3894 Adapter le parc de véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière aux réalités actuelles
32631
38%
1%
61%
Oui 11.06.2026
25.3800 Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile
32630
64%
1%
35%
Non 11.06.2026
25.3606 Garantir la production de munitions en Suisse
32628 vaut également pour la mo. 25.3607 Riner
35%
1%
64%
Non 11.06.2026
25.3539 Pas de campagnes électorales ni d’ingérence de responsables politiques étrangers en Suisse
32627
33%
0%
67%
Non 11.06.2026
25.3492 Incorporation ciblée. Pour plus de femmes et de sécurité dans l'armée
32626
1%
1%
99%
Non 11.06.2026
25.3469 Remettre des munitions de poche aux militaires
32625
34%
0%
66%
Non 11.06.2026
25.3453 Développer la contribution de la Suisse à la promotion militaire de la paix et au respect du droit international dans le Sahara occidental
32624
33%
0%
67%
Non 11.06.2026
25.3446 Réinstaurer la défense spirituelle
32623
33%
0%
67%
Oui 11.06.2026
25.4498 Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violents
32622 motion d'ordre - transmission à la commission compétente pour examen préalable (vaut également pour la mo. 25.4602)
52%
1%
47%
Oui 11.06.2026
25.4470 Mettre un terme au terrorisme d’extrême gauche. Interdire enfin le mouvement Antifa !
32617 Motion d'ordre - Transmettre à la commission compétente (vaut également pour la mo. 25.4724 )
65%
2%
34%
Oui 11.06.2026
26.034 Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027
32620 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 2027
66%
0%
34%
Oui 11.06.2026
26.034 Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027
32619 Art. 1
Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 2027
60%
6%
34%
Oui 11.06.2026
26.034 Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027
32618 Entrer en matière
Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 2027
67%
0%
33%
Oui 11.06.2026
25.093 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
32615 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029)
68%
0%
32%

Sélection de votes importants