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24106 résultats

Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre

99%

13.3462 Garantir la stabilité financière du deuxième pilier obligatoire et la possibilité de planifier le départ à la retraite

11437

71%

29%

13.3431 Possibilité pour les cantons d'instituer un congé paternité cantonal

11436

43%

52%

13.3420 Assurance-maladie. Délai maximal à fixer pour l'approbation de la convention tarifaire

11435

68%

30%

13.3351 Les prestations complémentaires pour les familles. Un moyen de lutter contre la pauvreté

11434

42%

55%

13.3337 Interdiction du bisphénol A

11433

49%

50%

13.3336 Assurance-maladie pour les citoyens suisses vivant en France

11432

92%

13.3331 Interdiction d'importer des ailerons de requin

11431

89%

11%

14.075 Sécurité sociale. Convention avec le Brésil

11430 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil

100%

13.029 Loi sur la transplantation. Révision partielle

11425 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

93%

13.029 Loi sur la transplantation. Révision partielle

11424 Art. 69, al. 3

Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

65%

30%

13.029 Loi sur la transplantation. Révision partielle

11423 Art. 56, al. 4

Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

64%

35%

13.029 Loi sur la transplantation. Révision partielle

11422 Art. 10, al. 1bis et 6

Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

76%

24%

13.029 Loi sur la transplantation. Révision partielle

11421 Art. 8 (vaut également pour 'art. 5, al. 1, l'art. 8a, l'art. 61, al. 2. let. a deuxième partie et l'art. 69, l. 1, let. c)

Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

60%

37%

13.060 Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

11420 Art. 33a, al. 4

Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

49%

51%

13.060 Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

11419 Art. 33a, al. 3

Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

46%

53%

13.3036 Commerce de fruits et légumes. Promotion des acteurs suisses

13.3020 Financement des cours préparant aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs

11416

80%

19%

14.092 Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire

11413 Art. 2

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»

74%

20%

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11414 Art. 352, al. 1 et 4 CPP

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

69%

30%

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11412 Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

74%

26%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Sélection de votes importants

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