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24106 résultats

14.023 Résidences secondaires. Loi

11381 Art. 10, al. 1

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

19%

81%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11379 Art. 9, al. 2 et 3

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

23%

76%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11377 Art. 9, al. 1bis et 1ter

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

58%

41%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11375 Art. 9, al. 1, let. e

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

80%

18%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11369 Art. 7, al. 2, let. c

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

22%

75%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11368 Art. 7, al. 2, let. c

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

44%

53%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11372 Art. 8, al. 1

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

51%

49%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11367 Art. 4, al. 3

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

66%

34%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11366 Art. 4, al. 1bis

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

66%

34%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11365 Art. 4, al. 1

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

83%

16%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11364 Art. 3, al. 3

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

79%

21%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11363 Art. 2, al. 4

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

59%

40%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11362 Art. 1

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

84%

15%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11361 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

69%

31%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11360 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

22%

59%

19%

13.465 Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens

11356

65%

35%

12.504 Réserves pour l'hébergement et les situations d'urgence

11357

91%

14.4002 Pour une perception électronique de la redevance pour l'utilisation des routes nationales (vignette électronique)

11355

69%

27%

14.3999 Rapport sur le système salarial de la Confédération

11354

71%

28%

14.3450 Déductibilité fiscale des amendes

11353

67%

32%

14.3449 Pas de promotion étatique supplémentaire du tourisme d'achat

11352

51%

45%

14.077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

11351 Vote sur l'ensemble

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

71%

28%

14.077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

11350 Art. 60a, 60b et 60c

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

72%

28%

14.077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

11349 Proposition de renvoi

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

70%

29%

14.083 Double imposition. Convention avec l’Estonie

11347 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie

75%

13%

12%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Important

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