Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
12.12.2014
10.450 Réprimer durement la vente de données bancaires
11308 Vote final
Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)
71%
0%
29%
Oui
11.12.2014
13.464 Introduire l'initiative populaire législative. Combler une lacune dans les droits populaires
11304
61%
7%
32%
Oui
11.12.2014
13.460 Sanctionner les personnes qui déposent des demandes d'asile abusives
11303
63%
1%
36%
Oui
11.12.2014
13.459 Faire dépendre les loyers du renchérissement et non plus du taux hypothécaire de référence
11302
67%
2%
31%
Oui
11.12.2014
13.461 Pour que l'internement prime la thérapie
11301
57%
2%
41%
Oui
11.12.2014
13.453 Plus d'internements, moins de thérapies
11300
58%
1%
41%
Oui
11.12.2014
13.448 LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP
11299
68%
2%
30%
Oui
11.12.2014
14.050 Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie
11298 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie
69%
3%
28%
Oui
11.12.2014
14.050 Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie
11297 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie
70%
1%
29%
Oui
11.12.2014
14.050 Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie
11296 Proposition de suspendre le traitement de l'objet
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie
68%
3%
29%
Oui
11.12.2014
14.3299 Pour que les contribuables soumis partiellement à l'impôt à l'étranger puissent faire valoir les déductions générales et les déductions sociales
11295
99%
1%
0%
Oui
11.12.2014
14.3044 Exonérer les transporteurs de la responsabilité solidaire des débiteurs d'une dette douanière
11294
76%
24%
0%
Non
11.12.2014
14.3043 Responsabilité civile. Uniformiser la réglementation et modifier quelques points
11293
35%
1%
64%
Oui
11.12.2014
14.045 Message sur les immeubles du DFF 2014
11292 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014
100%
0%
0%
Oui
11.12.2014
14.045 Message sur les immeubles du DFF 2014
11291 Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014
100%
0%
0%
Oui
11.12.2014
14.045 Message sur les immeubles du DFF 2014
11290 Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014
100%
0%
0%
Oui
11.12.2014
14.076 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées
11289 Vote sur la clause d'urgence
Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées
98%
2%
0%
Oui
10.12.2014
13.447 Donner au Parlement la compétence de nommer le juge suisse à Strasbourg
11287
68%
1%
31%
Non
10.12.2014
13.440 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
11286
43%
0%
57%
Oui
10.12.2014
12.494 Renforcer l'administration directe des preuves au cours de la procédure pénale
11285
58%
0%
42%
Non
10.12.2014
14.400 Publication des dons faits aux acteurs politiques par les entreprises et institutions du secteur public
11284
48%
0%
52%
Oui
10.12.2014
13.085 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire
11275 Projet 2 - Vote sur l'ensemble
54%
1%
46%
Oui
10.12.2014
13.085 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire
11274
66%
12%
22%
Oui
10.12.2014
13.085 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire
11273 Projet 2 - Ch. I, art. 14, al. 2 Cst.
39%
44%
17%
Oui
10.12.2014
12.427 Rapport sur le programme de la législature
11283 Vote sur l'ensemble
Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)
54%
1%
45%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%