Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
10.12.2014
12.427 Rapport sur le programme de la législature
11282 Vote sur l'ensemble
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)
55%
0%
45%
Oui
10.12.2014
12.427 Rapport sur le programme de la législature
11281 Art. 146
vaut également pour les art. 74, 75, 94a et 147 du projet 1 ainsi que pour l'art. 13, le titre précédent l'art. 33a, les art. 33a, 33a bis, 33b et 33c du projet 2
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)
54%
0%
46%
Oui
10.12.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11268 7. LBA, titre de la loi, art. 2, al. 1 et 1bis, titre précédant l‘art. 2b, art. 2b, art. 2c, titre précédant l’art. 3, titre précédant l’art. 8a, art. 8a, art. 9, al. 1a et 1bis, art. 10a, al. 5, art. 15, art. 30, al. 2, let. a, art. 32, al. 3, art. 38
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
67%
1%
32%
Oui
10.12.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11267 7. LBA, titre de la loi, art. 2, al. 1 et 1bis, titre précédant l‘art. 2b, art. 2b, art. 2c, titre précédant l’art. 3, titre précédant l’art. 8a, art. 8a, art. 9, al. 1a et 1bis, art. 10a, al. 5, art. 15, art. 30, al. 2, let. a, art. 32, al. 3, art. 38
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
68%
0%
32%
Oui
10.12.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11266 7. LBA, art. 8a
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
53%
1%
46%
Non
10.12.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11265 7. LBA, art. 2, al. 1, let. b
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
50%
0%
50%
Oui
10.12.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11264 3. LP, art. 136, al. 2
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
68%
0%
32%
Oui
10.12.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11263 3. LP, art. 129, al. 2
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
69%
0%
31%
Oui
10.12.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11262 7. LBA, art. 10a, al. 1 et 6
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
70%
0%
30%
Oui
10.12.2014
13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012
11261 1. Code civil, art. 52, al. 2 (vaut aussi pour l'art. 6b, al. 2bis du titre final)
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
70%
0%
30%
Oui
10.12.2014
14.041 Budget 2015
11260 7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A2310.0147 Aides à la production végétale
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015
58%
1%
41%
Oui
10.12.2014
14.041 Budget 2015
11259 6 DFF; 606 Administration fédérale des douanes; A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015
54%
3%
44%
Oui
09.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11256 Art. 2
Arrêté fédéral sur l’initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire» (Initiative «Sortir du nucléaire»)
63%
0%
37%
Oui
08.12.2014
13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire
11253 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»
69%
1%
31%
Non
08.12.2014
13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire
11252 Motion d'ordre Glättli (interrompre le débat sur la réforme de la fiscalité successorale à 22 heures)
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»
9%
7%
84%
Oui
08.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11245 Vote sur l'ensemble
Loi sur l’énergie (LEne)
56%
1%
43%
Oui
08.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11243 Annexe, 5. LENu, art. 106a, disposition transitoire
Loi sur l’énergie (LEne)
52%
2%
46%
Oui
08.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11242 Annexe, 5. LENu, art. 106a, disposition transitoire
Loi sur l’énergie (LEne)
67%
1%
32%
Non
08.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11241 Annexe, 5. LENu, art. 106a, disposition transitoire
Loi sur l’énergie (LEne)
48%
0%
52%
Oui
08.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11251 Annexe, 5. LENu, art. 106, al. 4
Loi sur l’énergie (LEne)
54%
2%
45%
Oui
08.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11240 Annexe, 5. LENu, art. 106, al. 1bis
Loi sur l’énergie (LEne)
52%
1%
47%
Oui
08.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11239 Annexe, 5. LENu, art. 34, al. 2
Loi sur l’énergie (LEne)
66%
3%
31%
Oui
08.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11238 Annexe, 5. LENu, art. 25a
Loi sur l’énergie (LEne)
58%
1%
41%
Non
08.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11237 Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 5
Loi sur l’énergie (LEne)
49%
1%
50%
Oui
08.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11236 Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 2
Loi sur l’énergie (LEne)
61%
2%
37%
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