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Début

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L M M J V S D
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24432 résultats

Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11681 Art. 18, al. 1 LUMin
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
55%
0%
45%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11679 Art. 23, al. 1 et 3
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
59%
0%
41%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11678 Art. 12, al. 1
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
57%
1%
42%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11677 Art. 10 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
72%
0%
28%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11676 Art. 10
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
71%
0%
29%
Non 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11674 Art. 9a (vaut également pour l'art. 27, al. 3bis)
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
45%
1%
55%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11685 Art. 9, al. 2 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
77%
1%
21%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11672 Art. 9, al. 2
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
70%
1%
29%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11671 Art. 9, al. 2
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
63%
0%
37%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11669 Art. 8, al. 4
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
72%
2%
26%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11668 Art. 8, al. 4
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
70%
2%
28%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11667 Art. 8, al. 2 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
98%
0%
2%
Non 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11666 Art. 8, al. 2
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
27%
1%
73%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11673 Art. 8, al. 1 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
98%
0%
2%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11665 Art. 8, al. 1
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
56%
0%
44%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11664 Art. 5, al. 2, phrase introductive et let. abis
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
60%
3%
38%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11663 Art. 3a
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
69%
0%
31%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11661 Art. 3, al. 3
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
63%
0%
38%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11660 Art. 2, al. 2
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
69%
0%
31%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11657 Art. 2, al. 1, let. a
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
62%
0%
38%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11656 Art. 2, al. 0
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
68%
0%
32%
Oui 19.03.2015
14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale
11655 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
73%
0%
27%
Non 18.03.2015
15.3007 Couvrir les risques liés aux fluctuations monétaires
11653
38%
1%
62%
Oui 18.03.2015
13.085 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire
11643 Vote final
Arrêté fédéral concernant l'abolition de la pénalisation du mariage et pour une politique familiale pour tous (contre-projet direct à l’initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage") (Projet de la CER-N du 10.11.2014)
54%
2%
44%
Oui 18.03.2015
13.050 Loi sur le dossier électronique du patient
11642 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
98%
0%
2%

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Important

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
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23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
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2%
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21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%
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