Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 08.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11235 Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 1, let. c
Loi sur l’énergie (LEne)
62%
6%
32%
Non 08.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11234 Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 1, phase introductive
Loi sur l’énergie (LEne)
48%
3%
49%
Oui 08.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11233 Annexe, 5. LENu, art. 12, titre et al. 4
Loi sur l’énergie (LEne)
59%
2%
39%
Oui 08.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11232 Annexe, 5. LENu, art. 9
Loi sur l’énergie (LEne)
52%
4%
44%
Oui 08.12.2014
14.076 Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées
11250 Vote sur l'ensemble (à l'exception de la clause d'urgence)
Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées
100%
0%
0%
Non 08.12.2014
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
11249 Art. 36b, al. 2
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
49%
0%
51%
Oui 08.12.2014
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
11248 Art. 36, al. 2 et 3
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
56%
1%
43%
Non 08.12.2014
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
11247 Art. 7, al. 1, let. f
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
49%
2%
50%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11231 Annexe, 7. LApEI, art. 17a
Loi sur l’énergie (LEne)
65%
1%
34%
Non 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11230 Annexe, 7. LApEI, art. 17a
Loi sur l’énergie (LEne)
23%
18%
59%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11229 Annexe, 7. LApEI, art. 15, al. 4. let. c
Loi sur l’énergie (LEne)
62%
0%
38%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11228 Annexe, 2b, LIHD, art. 9, al. 3, let. a, al. 3bis à 3quinquies, art. 10, al. 1ter, art. 25, al. 1ter, art. 72q et art. 78f
Loi sur l’énergie (LEne)
54%
2%
45%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11227 Annexe, 2b, LIHD, art. 9, al. 3, let. a, al. 3bis à 3quinquies, art. 10, al. 1ter, art. 25, al. 1ter, art. 72q et art. 78f
Loi sur l’énergie (LEne)
75%
1%
24%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11226 Annexe, 2a. LIFD, art. 31a, 32, al. 2, 2bis et 2ter, art. 67a et art. 205e
Loi sur l’énergie (LEne)
58%
2%
40%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11225 Annexe, 2a. LIFD, art. 31a, 32, al. 2, 2bis et 2ter, art. 67a et art. 205e
Loi sur l’énergie (LEne)
75%
1%
24%
Non 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11224 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 37
Loi sur l’énergie (LEne)
40%
6%
54%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11223 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 34, al. 2, let. a
Loi sur l’énergie (LEne)
94%
1%
5%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11222 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 34, al. 1 - Vote sur le financement de diminution de la consommation d’électricité durant les mois d’hiver
Loi sur l’énergie (LEne)
53%
2%
46%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11221 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 34, al. 1 - Vote sur la hauteur de la limite maximal du produit de la taxe sur le CO2 pour la réduction des émissions de CO2 des bâtiments
Loi sur l’énergie (LEne)
60%
1%
39%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11220 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 32a et 32b
Loi sur l’énergie (LEne)
82%
3%
14%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11219 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 32b, al. 1 et b
Loi sur l’énergie (LEne)
71%
1%
29%
Non 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11218 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 32, al. 1, let. b
Loi sur l’énergie (LEne)
48%
1%
52%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11217 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 31, al. 1, 2, 2bis et 4
Loi sur l’énergie (LEne)
55%
2%
44%
Non 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11216 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 29, titre et al. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
48%
1%
51%
Oui 04.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11215 Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 29, al. 2
Loi sur l’énergie (LEne)
71%
0%
29%

Sélection de votes importants