Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11612 Art. 60
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
64%
0%
36%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11611 Art. 45, al. 5, let. e
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
62%
0%
38%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11609 Art. 38 à 42
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
65%
2%
34%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11608 Art. 36, al. 1
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
70%
0%
30%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11607 Art. 25 à 32
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
65%
6%
29%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11606 Art. 32, al. 2, let. b
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
70%
0%
30%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11605 Art. 29 (vaut également pour l'art. 30, al. 1 et 4, l'art. 31, al. a, let. c, al. 2, let. b et al. 4, l'art. 39, al. 2 et 3 et l'art. 75, al. 1)
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
63%
1%
36%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11610 Art. 29
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
64%
0%
36%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11604 Art. 28, al. 2
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
63%
0%
37%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11603 Art. 26, al. 1, let. a
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
64%
0%
36%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11602 Art. 25, al. 1, let. d
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
71%
4%
25%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11601 Art. 25, al. 1, let. d, ch. 2
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
63%
0%
37%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11600 Art. 24, al. 1
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
69%
0%
31%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11599 Art. 22, al. 3
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
70%
0%
30%
Non
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11598 Art. 18, al. 4bis
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
36%
0%
64%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11597 Art. 16, al. 2, let. d
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
64%
0%
36%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11596 Art. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 25, al. 1, let. f)
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
64%
0%
36%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11594 Art. 5, al. 6
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
76%
1%
23%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11593 Art, 3 (vaut également pour l’art. 6, al. 1, let. d, l’art. 19, al. 1, l’art. 37, al. 2, let. b et l’art. 70)
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
63%
0%
37%
Oui
17.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11592 Art. 3
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
63%
0%
37%
Oui
16.03.2015
14.022 Loi sur le renseignement
11591 Entrer en matière
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
82%
0%
18%
Oui
16.03.2015
14.097 Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale
11590 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)
98%
2%
0%
Non
12.03.2015
13.3505 Trouver des solutions de rechange au relèvement de l'impôt sur les huiles minérales
11585
30%
1%
69%
Non
12.03.2015
13.3501 Faire de la consommation d'électricité un critère d'autorisation des systèmes de chauffage
11584
49%
1%
50%
Non
12.03.2015
13.3498 Supprimer les tarifs d'électricité dégressifs. Pas de "flat rate" pour l'utilisation du réseau
11583
37%
0%
63%
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