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24106 résultats

25.3197 Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération

24.4023 La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie

24.3989 Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées

24.3548 Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan

24.4498 Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie

30794 24.4498, 24.4499, 24.4500, 24.4501, 24.4502

25.3418 Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse

25.3130 Interruption des financements de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences

30831 Ordnungsantrag Scheider-Schneiter

24.084 Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

30793 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

24.084 Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

30790 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

24.451 Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement)

24.449 Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale

24.447 Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires

24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

30785 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

30783 Art. 34 Abs. 2 Bst b bis l und Abs. 3 und 3bis

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

30782 Art. 34 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für Abs. 3bis)

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

30781 Art. 34 Abs. 1, Bst. abis

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

30779 Art. 38 (gilt auch für Art. 29 Abs. 2, Art. 35, Art. 36 Bst. b, Art. 39 Abs. 4, Art. 43 Abs. 3 Bst. b, Art. 61

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

30778 5. Abschnitt, Art. 15 - 18 (gilt auch für Art. 1 Abs. 2 Bst. b, Art. 12 Abs. 1, Art. 43 Abs. 3 Bst. d, Art. 50 Bst. a und b, Art. 62)

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

30777 Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 12 Abs. 1, Kapitel 3 Titel, Art. 19-22, Art. 29 Abs. 1, Art. 30 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1, Art. 50 Bst. a und b, Art. 59 Abs. 1

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

30776 Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 12 Abs. 1, Kapitel 3 Titel, Art. 19-22, Art. 29 Abs. 1, Art. 30 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1, Art. 50 Bst. a und b, Art. 59 Abs. 1

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

30775 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

24.046 Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

30774 Eintreten

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

25.062 Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025

30773 Dringlichkeitsklausel

Loi fédérale sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 (loi sur l’aide d’urgence pour Blatten)

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