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24432 résultats

25.441 La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six

31230 Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail)

24.3949 Prévention des migrations secondaires

25.3274 Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d'asile

25.3602 Abrogation du statut S pour les personnes venant d’Ukraine

25.3601 Suspendre le programme de réinstallation jusqu’à ce que le système d’asile soit stabilisé

24.4588 Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée

24.4588 Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée

25.3566 Traité de soumission à l'UE. Stop à la politique d'information sélective du Conseil fédéral et stop aux cachotteries. Pour que soit publiée la proposition du DFJP de 2004 demandant que l'accord de Schengen/Dublin soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux !

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

31220 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

31219 Ziffer Ia

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

31218 Ziffer Ia

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

31217 Ziffer Ia, Art. 354e

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

31216 Ziff. Ia Art. 354c

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

31214 Art. 28 ebis

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

31208 Art. 8a (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8, Gliederungstitel vor Art. 9 und Art. 28b)

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

31207 Art. 8a (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8, Gliederungstitel vor Art. 9 und Art. 28b)

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail

31206 Eintreten

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

25.056 Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification

31205 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

25.056 Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification

31204 Eintreten

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap