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24432 résultats

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11412 Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

74%

26%

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11411 Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

66%

34%

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11410 Art. 35, al. 1 et 3 et art. 36, al. 1 (vaut également pour les art. 29, al. 1 et 3 et art. 30, al. 1 CPM)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

69%

31%

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11409 Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

54%

46%

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11408 Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

70%

30%

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11407 Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

31%

64%

09.301 Harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires

11406

68%

32%

13.101 Code civil. Entretien de l’enfant

11403 Art. 298, al. 2ter (vaut également pour l'art. 298b, al. 3ter)

Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

60%

40%

13.101 Code civil. Entretien de l’enfant

11402 Art. 298, al. 2bis (vaut également pour l'art. 298b, al. 3bis)

Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

60%

40%

13.101 Code civil. Entretien de l’enfant

11401 Art. 89a, al. 6, ch. 4a (vaut également pour art. 40; 49, al. 2, ch. 5a; 86a, al. 1 let. abis LPP; titre précédant l'art. 24a, art. 24fbis LFLP)

Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

71%

29%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11400 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

73%

24%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11397 Art. 28

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

11%

88%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11396 Art. 24a

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

64%

36%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11395 Art. 21, al. 0

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

54%

46%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11394 Art. 15, al. 8

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

85%

15%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11393 Art. 15, al. 6 et 7

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

70%

30%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11392 Art. 12, al. 3 à 5

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

68%

32%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11391 Art. 12, al. 2bis et 2ter

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

73%

25%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11389 Art. 12, al. 2bis et 2ter

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

61%

39%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11388 Art. 12, al. 1

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

70%

30%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11387 Art. 12, al. 1

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

82%

18%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11386 Art. 11

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

85%

14%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11385 Art. 10, al. 2

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

90%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11384 Art. 10, al. 2

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

59%

40%

14.023 Résidences secondaires. Loi

11383 Art. 10, al. 1

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

64%

33%

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

72%

21%

Vers le vote >

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

58%

41%

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21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap

55%

41%

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