Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11382 Art. 10, al. 1
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
80%
1%
19%
Non
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11381 Art. 10, al. 1
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
19%
0%
81%
Non
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11379 Art. 9, al. 2 et 3
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
23%
2%
76%
Oui
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11377 Art. 9, al. 1bis et 1ter
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
58%
1%
41%
Oui
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11375 Art. 9, al. 1, let. e
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
80%
2%
18%
Non
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11369 Art. 7, al. 2, let. c
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
22%
3%
75%
Non
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11368 Art. 7, al. 2, let. c
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
44%
3%
53%
Oui
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11372 Art. 8, al. 1
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
51%
1%
49%
Oui
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11367 Art. 4, al. 3
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
66%
0%
34%
Oui
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11366 Art. 4, al. 1bis
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
66%
0%
34%
Oui
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11365 Art. 4, al. 1
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
83%
1%
16%
Oui
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11364 Art. 3, al. 3
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
79%
0%
21%
Oui
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11363 Art. 2, al. 4
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
59%
1%
40%
Oui
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11362 Art. 1
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
84%
1%
15%
Oui
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11361 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
69%
0%
31%
Oui
03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11360 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
22%
59%
19%
Oui
02.03.2015
13.465 Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens
11356
65%
0%
35%
Oui
02.03.2015
12.504 Réserves pour l'hébergement et les situations d'urgence
11357
91%
2%
7%
Oui
02.03.2015
14.4002 Pour une perception électronique de la redevance pour l'utilisation des routes nationales (vignette électronique)
11355
69%
3%
27%
Oui
02.03.2015
14.3999 Rapport sur le système salarial de la Confédération
11354
71%
1%
28%
Oui
02.03.2015
14.3450 Déductibilité fiscale des amendes
11353
67%
1%
32%
Oui
02.03.2015
14.3449 Pas de promotion étatique supplémentaire du tourisme d'achat
11352
51%
4%
45%
Oui
02.03.2015
14.077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation
11351 Vote sur l'ensemble
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)
71%
1%
28%
Oui
02.03.2015
14.077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation
11350 Art. 60a, 60b et 60c
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)
72%
0%
28%
Oui
02.03.2015
14.077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation
11349 Proposition de renvoi
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)
70%
1%
29%
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1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
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2%
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55%
4%
41%