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14.030 Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014

10856 Art. 1 Abs. 2

Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

14.030 Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014

10855 Art. 1 Abs. 2

Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

14.030 Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014

10854 Eintreten

Arrêté fédéral sur la réforme de matériel d'armement 2014

14.030 Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014

10853 Eintreten

Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

13.3032 Reconnaître les chaussons à neige comme équipement d'hiver

13.3023 Révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation

13.3021 Utilisation de la chaleur produite par les centrales géothermiques

13.068 Loi sur le transport de voyageurs (transport de supporters). Modification

10829 Rückweisung

Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

13.458 Relation entre droit international et droit interne. Clarification

13.457 Garantir que le registre des impôts soit public dans tous les cantons

13.456 Adaptation du droit suisse à des normes étrangères par les autorités fédérales. Respecter les processus démocratiques

12.4172 Garantir la liberté économique et lutter contre les distorsions de concurrence créées par les entreprises d'Etat

12.4075 Fonds de secours pour des événements naturels extraordinaires dans les domaines agricoles et forestiers

12.4069 Monitoring périodique sur le stress au travail et sur ses coûts directs et indirects

12.4039 Test d'entrée aux EPF

12.4036 Offensive pour promouvoir l'éducation numérique

12.4028 Garantie de la relève médicale par la Confédération

14.040 Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification

10817 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)

09.430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

10811 Art. 92a Abs. 3

Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

10806 Gesamtabstimmung

Code des obligations (Révision du droit de révocation)

06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

10805 Bundesgesetz über den Konsumkredit Art. 16 Abs. 3

Code des obligations (Révision du droit de révocation)

06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

10804 Art. 40j Abs. 3

Code des obligations (Révision du droit de révocation)

06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

10803 Art 40i Bst. f

Code des obligations (Révision du droit de révocation)

06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

10802 Art. 40i Bst. e

Code des obligations (Révision du droit de révocation)

06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

10801 Art. 40f Abs. 2

Code des obligations (Révision du droit de révocation)

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