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L M M J V S D
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24432 résultats

Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11186 Art. 58, al. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
84%
0%
16%
Non 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11185 Art. 58, al. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
30%
5%
65%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11184 Art. 55, al. 3
Loi sur l’énergie (LEne)
69%
1%
30%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11183 Art. 55, al. 1
Loi sur l’énergie (LEne)
69%
0%
31%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11182 Art. 54
Loi sur l’énergie (LEne)
56%
1%
43%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11181 Art. 53, al. 1
Loi sur l’énergie (LEne)
52%
0%
48%
Non 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11180 Art. 48 à 52 (vaut également pour l'art. 72, al. 1, let. 3 et l'art 76b)
Loi sur l’énergie (LEne)
38%
2%
61%
Non 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11178 Art. 47, al. 2 et 3
Loi sur l’énergie (LEne)
47%
3%
50%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11177 Art. 46, al. 6
Loi sur l’énergie (LEne)
61%
1%
39%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11176 Art. 46, al. 4
Loi sur l’énergie (LEne)
51%
0%
49%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11175 Art. 46, al. 4
Loi sur l’énergie (LEne)
68%
1%
32%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11173 Art. 46, al. 3, let. fbis
Loi sur l’énergie (LEne)
63%
0%
37%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11172 Art. 46, al. 3, let. e, f, g et h
Loi sur l’énergie (LEne)
51%
0%
49%
Non 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11171 Art. 46, al. 3, let. d
Loi sur l’énergie (LEne)
28%
0%
72%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11170 Art. 46, al. 3, let. c
Loi sur l’énergie (LEne)
62%
0%
38%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11169 Art. 46, al. 2 et al. 3, let. a
Loi sur l’énergie (LEne)
53%
0%
47%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11192 Art. 46, al. 1
Loi sur l’énergie (LEne)
54%
0%
46%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11191 Art. 46, al .1
Loi sur l’énergie (LEne)
79%
1%
21%
Oui 03.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11167 Art. 45, al. 1, 2 ,4 et 5
Loi sur l’énergie (LEne)
71%
1%
29%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11166 Art. 41
Loi sur l’énergie (LEne)
55%
1%
45%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11165 Art. 41
Loi sur l’énergie (LEne)
48%
9%
43%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11164 Art. 40, al. 1
Loi sur l’énergie (LEne)
57%
3%
41%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11163 Art. 37, al. 3 (frein aux dépenses)
Loi sur l’énergie (LEne)
65%
2%
33%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11162 Art. 37, al. 1 et 3
Loi sur l’énergie (LEne)
56%
4%
40%
Oui 02.12.2014
13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
11161 Art. 35, al. 1
Loi sur l’énergie (LEne)
54%
2%
44%

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21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
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