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24106 résultats

13.3644 Aide au développement et contrats de réadmission

13.3582 Augmentation du taux de l'aide publique au développement. Prolongation du délai

13.3269 Pas d'aide au développement pour les puissances militaires

13.3151 Bilan des relations entre la Suisse et l'UE

11.446 Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

13.3016 Radio et télévision. Suppression de l'interdiction de faire de la publicité pour des partis politiques ou en faveur d'une appartenance religieuse

12.4264 Trafic des paiements. Garantir un service universel aux Suisses de l'étranger

12.4262 Pas de fracturation hydraulique. Protection de l'eau potable, de la flore et de la faune du lac de Constance

12.4257 Abus en ce qui concerne les SMS surtaxés

13.4181 Financement adéquat des parcs d'importance nationale

11.466 Délai d'assainissement des sites pollués

10701 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

11.466 Délai d'assainissement des sites pollués

10700 Art. 32e, al. 3, let. b (vaut également pour art. 32e, al. 4, let. b, chiff. 2)

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

11.466 Délai d'assainissement des sites pollués

10699 Art. 32e, al. 2bis

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

13.108 Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération

10697 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

13.108 Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération

10696 Entrer en matière

Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

10691 Art. 109c

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

10690 Art. 109a

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

10689 Art. 40 al. 1

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

13.3327 Nomenclature générale des activités économiques. Ajouter les entreprises actives dans le commerce des matières premières

13.3313 Signaler les redistributions opérées dans le cadre de la LPP

13.3265 Contre-proposition à la limitation de l'admission de médecins

13.3239 Violence et drogues. Etablir une statistique

13.3230 Transplantations. Il faut davantage d'organes

13.4060 AI. Eviter les dépenses inutiles

12.3245 Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice