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24106 résultats

11.457 Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

10678 Gesamtabstimmung

Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

11.457 Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

10677 Art. 89 Abs. 8 Ziff. 1a, 1b und 1c

Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

11.457 Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

10676 Art. 89 Abs. 7bis

Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

11.457 Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

10675 Art. 89 Abs. 7 Ziff. 1

Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10674 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10673 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10672 Art. 1 Abs. 1

Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10670 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10669 Art. 5 Abs. 6

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10668 Art. 5 Abs. 5

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10667 Art. 5 Abs. 4

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10666 Art. 5 Abs. 1

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10665 Art. 3 Abs. 1 Bst. d

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10664 Art. 2 Abs. 1 Bst. d (gilt auch für Art. 3 Abs. 3, Art. 4 Abs. 2bis, Art. 5 Abs. 3, Art. 6 Abs. 4 und Art. 7 Abs. 2)

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10663 Art. 1 Abs. 3

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10662 Eintreten

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.060 Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

10660 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

13.060 Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

10659 Art. 33a Abs. 4

Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

13.3224 Décharger l'assurance-maladie de coûts injustifiés

13.3218 Votation sur l'article constitutionnel visant à promouvoir la famille. Conséquences

13.3213 Même financement pour les prestations en milieu hospitalier et les prestations ambulatoires

12.027 Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

10649 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

12.027 Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

10648 Art. 56 Abs. 3 Bst. d

Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

12.027 Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

10647 Art. 56 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Abs. 3 Bst. g)

Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

12.027 Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

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